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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 1, Partie 5

Fonction « gestion des ressources humaines »
(arrangement selon les fonctions)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Généralités
1.2 Disposition
1.3 Portée
1.4 Bureaux de premier intérêt et Bureaux d'intérêt secondaire
1.5 Renseignements personnels
1.6 Lignes directrices concernant les délais de conservation
1.7 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « gestion des ressources humaines »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes
2.3 Dossier personnel (dossier de l'employé)

Section 3 - Exceptions aux lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Dotation
Recrutement et promotion
Probation
Déploiements, affectations et détachements
Recours
Équité en matière d'emploi (par rapport à la dotation)
Dotation des postes bilingue

3.2 Formation et perfectionnement professionnel
Formation et perfectionnement professionnel
Perfectionnement professionnel des superviseurs, des gestionnaires et des cadres supérieurs

3.3 Évaluation du rendement
Évaluation du rendement

3.4 Santé et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail
Programme d'aide aux employés (PAE)
Conditions de travail

3.5 Relations avec le personnel
Convention collective
Processus de désignation
Procédures de recours
Rétrogradation disciplinaire et non disciplinaire ou licenciement
Grèves
Précompte des cotisations syndicales
Transfert des employées enceintes
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

3.6 Rémunération et avantages sociaux
Rémunération - modalités et conditions
Rémunération - politique d'administration de la paye
Rémunération - taux de rémunération
Rémunération - programme de rémunération d'affectation spéciale
Rémunération - planification de la retraite
Rémunération - services à l'intention des employés 1
Rémunération - administration de la paye
Avantages sociaux - assurance-vie
Avantages sociaux - assurance-santé
Avantages sociaux - congés de maladie et assurance-invalidité de longue durée
Avantages sociaux - rémunération pour accident/blessure ou décès au travail
Avantages sociaux - prestations de maternité

3.7 Planification et utilisation des ressources humaines
Planification et utilisation des ressources humaines
Utilisation des ressources humaines

3.8 Classification
Système de classification
Délégation du pouvoir de classifier
Formation et reconnaissance professionnelle 2
Griefs de classification

3.9 Langues officielles
Services à l'intention de la population (communications à la population)
Langue de travail
Participation équitable
Gestion de programme

3.10 Équité en matière d'emploi
Équité en matière d'emploi
Prestation de services aux employés handicapés

3.11 Programmes spéciaux
Réaménagement des effectifs
Licenciement en raison des situations de diversification des modes de prestation des services
Récompense, y compris le Régime des primes d'encouragement, le Programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs, les bourses d'études
Garderies en milieu de travail
Groupe Direction


1 L'équipe du BAC est d'avis que les activités précisées dans l'APDD pour cette sous-fonction cadre déjà dans la fonction « administration générale » et la fonction « contrôleur ». À ce titre, nous étions d'avis qu'il était préférable de supprimer pour éviter le dédoublement.

2 Étant donné que cet élément traite de formation et de perfectionnement, l'équipe du BAC est d'avis qu'il devrait appartenir à la sous-fonction « Formation et perfectionnement ».

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