Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 2, Partie 1

Fonction « administration générale »
(arrangement selon les sujets)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Portée
1.2 Exclusions
1.3 Renseignements personnels
1.4 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
1.5 Utilisation
1.6 Lignes directrices concernant le délai de conservation
1.7 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « administration générale »
2.1 Politiques et de procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Accès à l'information et protection des renseignements personnels
3.2 Livres, publications et brochures
3.3 Gestion de la correspondance
3.4 Gestion des formulaires
3.5 Services de bibliothèque
3.6 Licences et permis
3.7 Services de courrier et de messagerie
3.8 Gestion de la technologie
3.9 Services de bureau
3.10 Gestion des documents
3.11 Sécurité
3.12 Transport et voyages
3.13 Visites, tournées et itinéraires

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