Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 2, Partie 4

Fonction « contrôleur »
(arrangement selon les sujets)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Portée
1.2 Exclusions
1.3 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
1.4 Utilisation
1.5 Lignes directrices concernant le délai de conservation
1.6 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « contrôleur »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Comptes et comptabilité
3.2 Comptes créditeurs (dépenses)
3.3 Comptes débiteurs (recettes)
3.4 Ententes et arrangements
3.5 Affectations de fonds
3.6 Indemnités
3.7 Diversification des modes de prestation des services
3.8 Mises à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR)
3.9 Contrôles et vérifications
3.10 Banques et opérations bancaires
3.11 Cautionnement (des employés)
3.12 Budgets
3.13 Comptabilité de caisse
3.14 Chèques
3.15 Réclamations
3.16 Codage financier
3.17 Contrats
3.18 Droits et tarifs
3.19 Charges
3.20 Budgets des dépenses
3.21 Fonds
3.22 Subventions, contributions et paiements de transfert
3.23 Grands livres et registres
3.24 Rémunération
3.25 Petite caisse
3.26 Comptes de valeurs postales
3.27 Reçus
3.28 Règlements et ordres
3.29 Fonds renouvelables
3.30 Gestion des risques
3.31 Pouvoir de signature
3.32 États, résumés, rapports et statistiques
3.33 Taxes
3.34 Voyages
3.35 Comptes en fiducie

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