Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 2, Partie 5

Fonction « gestion des ressources humaines »
(arrangement selon les sujets)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Portée
1.2 Exclusions
1.3 Renseignements personnels
1.4 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
1.5 Utilisation
1.6 Lignes directrices concernant le délai de conservation
1.7 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « gestion des ressources humaines »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Nominations
3.2 Récompenses et honneurs
3.3 Classification
3.4 Programme d'aide aux employés (PAE)
3.5 Équité en matière d'emploi
3.6 Échanges, déploiements, affectations, prêts et détachements
3.7 Heures de travail et heures supplémentaires
3.8 Planification et utilisation des ressources humaines
3.9 Impôt sur le revenu
3.10 Assurance
3.11 Congés et congés statutaires
3.12 Serments ou affirmations solennelles
3.13 Santé et sécurité au travail
3.14 Langues officielles
3.15 Passeports et visas
3.16 Dossier personnel de l'employé
3.17 Retraites et cessations d'emploi
3.18 Salaires et traitements
3.19 Programmes spéciaux
3.20 Relations de travail
3.21 Dotation
3.22 Pension de retraite
3.23 Formation et perfectionnement professionnel
3.24 Transferts et mutations
3.25 Garderies en milieu de travail

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