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Les concessions de terre

par Jeffrey S. Murray, Bibliothèque et Archives Canada

La distribution des terres dans la province de Québec s'est tout d'abord faite selon le régime seigneurial, instauré en 1627 et en vigueur jusqu'en 1854. Les seigneuries étaient concédées par le roi à des membres de la bourgeoisie, à des membres de familles importantes ou à d'anciens officiers militaires. En tant que propriétaire d'une seigneurie, le seigneur avait des privilèges et des obligations envers le roi ou son représentant. Le seigneur concédait des terres de sa seigneurie aux habitants, que l'on appelait censitaires. À compter de 1763, les nouvelles terres étaient accordées selon le système des cantons. Le Québec a été divisé en comtés, eux-mêmes divisés en cantons ou « municipalités de paroisses ». L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).

La concession de terre désigne, sous un terme général, le transfert par le gouvernement fédéral de terres publiques qu'on attribue à un gouvernement subalterne, une corporation ou un individu. La Loi des terres fédérales (35 Vic., ch. XXIII, 1872), offre un vaste choix de telles concessions aux sociétés de colonisation, à la Compagnie de la Baie d'Hudson, aux chemins de fer (pour les droits de passages et les gares), aux municipalités (pour l'emplacement des villes et des écoles), aux organismes religieux (pour l'emplacement des églises et des cimetières) et aux fermiers.

Pour transmettre les titres de propriété d'une ferme de 160 acres (65 hectares), on signe une lettre patente. De 1870 jusque vers 1932, le gouvernement fédéral a émis quelque 625 000 lettres patentes pour des terres agricoles cédées un peu partout dans l'Ouest canadien.

Tel que le prescrit la Loi des terres fédérales (35 Vic., ch. XXIII, 1872), on peut concéder une ferme de 160 acres (65 hectares) située dans l'Ouest du pays à tout homme âgé de plus de 24 ans. Deux ans plus tard, on descend à 18 ans l'âge limite afin de permettre aux familles plus jeunes de pouvoir s'installer (37 Vic., ch. XIX, s. 8.1, 1874). Après 1876, les femmes de plus de 18 ans accèdent aussi à ce droit, mais à la condition qu'elles soient le seul chef de famille (39 Vic., ch. XIX, s. 4, 1876). Passé 1919, cette disposition s'étend aux veuves d'anciens combattants (9-10 George V, ch. XIII, s. 1, 1919). En 1908, le titulaire de lettres patentes est censé être sujet britannique, ou déclare vouloir le devenir (7-8 Edward, ch. XX, s. 9, 1908).

Avant que le gouvernement fédéral concède un titre de ferme, le fermier doit cependant remplir certaines conditions concernant le lieu de résidence et la mise en valeur des cultures durant une période déterminée. Bien que les détails aient évolué au fil des modifications qu'apporte le gouvernement aux politiques, le fermier dispose d'ordinaire de trois ans pour améliorer la terre (un nombre minimum d'acres doit être cultivé), construire une maison et en être l'occupant véritable. Il est nécessaire d'imposer ces conditions pour prévenir la spéculation foncière, et n'encourager que les authentiques colons à obtenir une ferme. À défaut de se conformer à l'un de ces règlements, le fermier perd sa terre qui est attribuée à un autre colon.

Il est difficile d'évaluer le nombre exact de détenteurs de lettres patentes, mais on sait que la majorité d'entre eux étaient récemment arrivés d'outre-mer et des États-Unis, attirés vers les Prairies Ouest grâce à l'une des plus formidables campagnes publicitaires jamais vues.

De 1870 à 1883, c'est le Secrétariat d'État des provinces qui émet les lettres patentes pour les fermes de l'Ouest (Bibliothèque et Archives Canada conserve certains rapports dans le groupe d'archives 68), et de 1883 à 1930, cette tâche échoit au ministère de l'Intérieur (groupe d'archives 15). On peut consulter les actes de concession émis par les deux ministères dans la base de données Concessions des terres de l'Ouest. Toute transaction effectuée sur les terres agricoles après la signature des lettres patentes est enregistrée au bureau local des titres fonciers. Avant 1905, les bureaux de titres fonciers des Territoires du Nord-Ouest sont opérés par le gouvernement fédéral, et au Manitoba, par le gouvernement provincial. De 1905 à 1930, les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta, nouvellement créées, ne peuvent concéder des terres fédérales. Cependant, à l'instar du Manitoba, elles doivent enregistrer toute transaction foncière effectuée après que l'administration fédérale a cédé la terre. L'aliénation des terres fédérales ne relève du gouvernement provincial qu'en 1930, lorsque les trois provinces des Prairies accèdent au droit d'administrer leurs propres ressources naturelles. Les concessions provinciales signées après 1930 sont enregistrées au bureau local des titres fonciers.

Les lettres patentes constituent le premier titre foncier, et prouvent que la terre a été aliénée par le gouvernement. Ces documents procurent une intéressante information aux généalogistes. Ainsi y trouve-t-on le nom du détenteur de la lettre patente, son occupation, son lieu de résidence, ainsi qu'une description de la ferme et une indication des restrictions (surtout celles à l'endroit des mines et minéraux) dont le gouvernement fédéral s'est réservé la propriété.

Une fois la terre concédée par le gouvernement fédéral, il n'existe presque aucun document qui retrace l'expérience d'immigrer des individus dans l'Ouest canadien, à tout le moins pas de documents fédéraux. À cet égard, les lettres patentes sont le dernier document qui témoigne d'un long processus de relocalisation amorcé dans les villages et les villes d'Europe. Mais comme chaque fermier le sait, obtenir une lettre patente marque le début d'un engagement qui dure plusieurs décennies, un engagement qui en fin de compte a refaçonné les Prairies Ouest pour en faire un paysage fertile que les gens peuvent appeler leur chez-eux.


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