Sauter les liens de navigation (touche d'accès : Z)Bibliothèque et Archives Canada - Library and Archives Canada Canada
Page d'accueil > Politique et gouvernement > Fait au Canada English

Contenu archivé

Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.

Illustration d'artiste représentant les PERFECTIONNEMENTS AUX SERINGUES de James A. Grant, 1881

Source
« Perfectionnements aux seringues ». Brevet no 13703, déposé par James A. Grant en 1881

Les brevets

Cette section propose une information de base sur les brevets : Qu'est-ce qu'un brevet? Que peut-on breveter? Pourquoi doit-on faire breveter son invention? Comment fonctionne le processus d'émission des brevets?

L'information contenue dans ces sections n'est pas exhaustive. Les bibliothèques municipales ou universitaires détiennent une information plus complète. Vous pouvez aussi consulter le site Web du ministère de la Justice aux pages consacrées à la Loi sur les brevets (http://lois.justice.gc.ca/fr/P-4/index.html).

Si vous souhaitez de plus amples informations, visitez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil). Vous y apprendrez comment trouver un agent des brevets agréé et obtenir ses conseils professionnels.