Les brevets
Cette section propose une information de base sur les brevets : Qu'est-ce qu'un brevet? Que peut-on breveter? Pourquoi doit-on faire breveter son invention? Comment fonctionne le processus d'émission des brevets?
L'information contenue dans ces sections n'est pas exhaustive. Les bibliothèques municipales ou universitaires détiennent une information plus complète. Vous pouvez aussi consulter le site Web du ministère de la Justice aux pages consacrées à la Loi sur les brevets (http://lois.justice.gc.ca/fr/P-4/index.html).
Si vous souhaitez de plus amples informations, visitez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil). Vous y apprendrez comment trouver un agent des brevets agréé et obtenir ses conseils professionnels.
