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Qu'est-ce qu'un brevet?

Pour obtenir un brevet canadien, vous devez soumettre une demande, accompagnée du montant requis, à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/) (consulté le 10 mai 2005).

1. C'est un document qui protège les droits de l'inventeur.

Les brevets protègent les inventeurs dans la mesure où ils interdisent à quiconque de fabriquer, vendre ou faire usage de l'invention brevetée, durant au plus 20 ans à compter de la date de dépôt. Les inventeurs peuvent utiliser leur brevet de maintes façons, notamment en le vendant ou en accordant une licence, ou encore en s'en servant pour obtenir du financement.

Les brevets canadiens sont reconnus à travers le pays, mais non à l'étranger. Pour obtenir les droits de brevets d'autres pays, vous devez déposer une demande distincte. À l'inverse, les brevets émis hors Canada ne sont pas valides au pays.

2. C'est un document de référence qui offre au public une information technique utile.

Chaque demande de brevet comporte une description complète de l'invention. Tous les Canadiens peuvent puiser à cette source complémentaire du savoir technologique.

Tout un chacun peut lire la description d'une invention, sans toutefois la produire, l'utiliser ou la vendre sans la permission de l'inventeur. Une fois le brevet périmé, ou devenu caduc pour non-paiement des frais de maintien en état, n'importe qui peut produire, utiliser ou vendre librement cette invention. Cette règle favorise le partage de l'information technologique, tout en adjugeant à l'inventeur le monopole de sa création.

 

Les catégories de brevets

Les brevets couvrent cinq catégories d'inventions :

  1. Les procédés définissent comment faire ou fabriquer quelque chose.
  2. Les appareils englobent les outils et les mécanismes, telles les machines qui accomplissent une tâche particulière dans la fabrication d'un produit.
  3. Les produits regroupent les objets faits ou fabriqués.
  4. Les compositions, d'ordinaire chimiques, réfèrent par exemple à des composés chimiques destinés à des usages particuliers.
  5. Les améliorations sont les nouveaux ajustements utiles apportés à une invention déjà existante.