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Que peut-on faire breveter?

Critères pour l'octroi de brevets :

  1. La nouveauté : Vous devez être l'inventeur ou son cessionnaire, et présenter un objet qui soit le premier de son genre.
  2. L'utilité : L'objet inventé doit être fonctionnel et utilisable, à défaut de quoi le brevet ne sera pas octroyé.
  3. L'apport inventif : L'objet créé doit sortir des chemins battus, c'est-à-dire que les personnes versées dans ce domaine n'auraient pu aisément l'imaginer. L'invention doit susciter, selon l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), une réaction du genre « Pourquoi n'y ai-je pas pensé? ».

Si vous songez à faire breveter votre invention, demandez-vous si votre idée peut être concrètement réalisée, et si votre nouveau procédé a des effets tangibles ou s'il est commercialisable. Vous ne pouvez breveter des principes scientifiques, des théorèmes abstraits, des idées, des méthodes pour faire des affaires, des programmes informatiques, ni des méthodes de traitement médical.

Vous pouvez obtenir un brevet pour des améliorations apportées à un brevet déjà existant. Soyez alors vigilant, car le brevet original peut être encore en vigueur. Fabriquer ou vendre votre produit constituerait sans doute une contrefaçon.

Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle

On confond parfois brevets et marques de commerce, droits d'auteur, dessin industriel et topographies de circuits intégrés, qui sont tous des droits de propriété accordés pour la création intellectuelle.

  • Les marques de commerce comportent des mots, des symboles ou des dessins (seuls ou combinés) utilisés pour distinguer les produits et services offerts par différentes personnes ou organisations.
  • Les droits d'auteur protègent les �uvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, les programmes informatiques et les créations dans les domaines connus sous le nom de « performance », « enregistrement sonore » et « signal de communication ».
  • Le dessin industriel comprend les caractéristiques visuelles de formes, configurations, motifs et ornements (seuls ou combinés), appliquées à un produit fabriqué déjà achevé.
  • Les topographies en circuit intégré sont des configurations de circuits électroniques en trois dimensions, enchâssées dans des produits de circuit intégré ou des schémas de configuration.