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La préparation d'une demande de brevet

Lorsqu'on entreprend d'obtenir un brevet d'invention, il faut d'abord s'informer sur les brevets similaires déjà octroyés. Si une invention semblable à la vôtre est déjà brevetée, vous ne pourrez pas obtenir un brevet.

Vous pouvez procéder à des recherches préliminaires à partir de la Base de données sur les brevets canadiens de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour les brevets déposés après 1920, et à partir de la Base de données des brevets déposés entre 1869 et 1894 de Fait au Canada. Pour effectuer une recherche plus approfondie, rendez-vous à l'Office de la propriété intellectuelle à Gatineau (Québec).

Lorsque vous avez établi l'originalité de votre invention, vous pouvez remplir votre demande (décrite ci-dessous). La demande doit être complète, sans quoi vos documents vous seront retournés et vous n'obtiendrez pas de date de dépôt.

Au moment de faire breveter une invention, il est fortement conseillé de s'assurer les services d'un agent en brevets. Vous trouverez sur le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html) une liste des agents en brevets canadiens.

Un agent en brevets s'assurera que votre demande est formulée selon les normes afin que les inspecteurs en brevets et autres comprennent clairement en quoi consiste votre invention et quels droits vous voulez obtenir. L'OPIC peut vous aider à trouver un agent.

Pour obtenir un brevet canadien, vous devez soumettre une demande, accompagnée du montant requis, à l'OPIC.

Une fois la demande acceptée, on vous attribue un numéro et une date de dépôt, mais cela ne vous garantit pas l'obtention du brevet. Cette première étape indique seulement que votre demande est en cours; cette dernière est mise à la disponibilité du public pour une période de 18 mois à compter de la date de dépôt.

Après avoir déposé votre demande, vous disposez de cinq ans pour en solliciter l'examen. Vous pouvez procéder sur-le-champ, ou utiliser ce temps pour évaluer la commercialité de votre invention avant de vous engager pour la suite de la démarche. L'étude d'une demande de brevet peut prendre de deux à trois ans, selon le nombre de dossiers que doit traiter l'Office de la propriété intellectuelle.

L'inspecteur en brevets vérifiera si la demande est soumise en bonne et due forme, et il la comparera à des brevets semblables. S'il juge certaines de vos revendications inadéquates, il émettra une objection. Durant la période d'examen, d'autres personnes peuvent aussi émettre une objection. Vous pouvez alors corriger votre revendication en y apportant des amendements. L'inspecteur examinera les amendements et vous accordera un brevet, ou demandera de nouveaux amendements.

La structure d'un brevet

Au fil des ans, le processus de demande de brevet a peu évolué. Il faut fournir une information de base, telle l'identité de l'inventeur ou celle du cessionnaire, et expliquer le brevet associé à l'invention. Cependant, au fur et à mesure qu'évolue le processus, on doit, pour faire valoir ses droits, accorder une plus grande attention à la complexité de la démarche.

Les brevets comprennent cinq éléments de base : la pétition, le précis, la description, les revendications et les dessins, indiqués dans cet ordre.

La pétition est votre demande formelle de brevet. Elle comprend votre nom, votre adresse, le titre de votre brevet et de l'information sur la priorité, les agents en brevets et les représentants.

Le précis est un résumé (150 mots ou moins) de votre invention. Les précis servent principalement à la recherche de brevets.

La description commence par des renseignements généraux et se poursuit avec de l'information plus détaillée. Il est essentiel de soumettre une description minutieuse, car vous ne pouvez ajouter de nouvelles informations une fois la demande déposée.

Les revendications constituent la base juridique de votre protection par brevet. Une formulation attentive de vos revendications contribue à définir les limites des droits que vous octroie le brevet. En rédigeant vos revendications, tenez compte de leur portée, leur structure et leurs caractéristiques.

Les dessins doivent faire partie de votre demande si le domaine peut être illustré. Montrez chaque caractéristique de l'invention définie dans vos revendications. S'il vous est impossible d'illustrer votre invention mais que vous pouvez la décrire à l'aide de photographies, joignez ces photographies à votre demande.

Pour obtenir plus d'informations sur les procédures concernant les brevets et la structure d'un brevet, consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html).