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Le public

Importants documents fédéraux sur le Web



Généralités

Collection électronique (Bibliothèque nationale du Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/collectionelectronique/index-f.html
Comprend des documents parlementaires et gouvernementaux sous format électronique.

NOTA :  L'accés à ces documents électroniques est également disponible en cherchant dans la collection de la Bibliothèque nationale dans Amicus et en cliquant sur le lien URL de la notice catalographique. Lorsque l'on effectue une recherche sur AMICUS Web, on peut spécifier que l'on souhaite consulter la version électronique de ces documents en utilisant la fonction de recherche élaborée et en sélectionnant DOCUMENT WEB à la section FORMAT.


Publications et rapports du Gouvernement du Canada
www.canada.gc.ca/publications/publication-fra.html
Permet d'explorer et de localiser une vaste gamme de publicaitons gouvernementales fédérales gratuites et mises en vente.

La liste hebdomadaire (Programme des services de dépôt)
http://publications.gc.ca/control/language?language=French
Base de données qui permet d'explorer et de localiser les livres et les publications en série qui ont été mises en circulation au cours de la semaine par le Parlement du Canada, les ministères du gouvernement fédéral ainsi que par Statistique Canada.

Publications par ministères et organismes (Site du Canada).
www.canada.gc.ca/publications/publi_f.html
Liens aux sections des publications des sites Web des ministères et des agences du gouvernement du Canada.



Documents parlementaire

Bibliothèque virtuelle (Internet parlementaire)
www.parl.gc.ca/common/Library.asp?Language=F
Permet de consulter des ouvrages de référence notamment le livre du sénateur Eugene Forsey,«  Les Canadiens et leur système de gouvernement » ainsi que les Publications de la recherche parlementaire (www.parl.gc.ca/common/
library_prb.asp?Language=F)
.

Index des commissions royales fédérales (Bibliothèque et Archives Canada).
www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/indexcommissions/index-f.html
Donne l’accès à tous les documents reliés à plus de 200 commissions royales fédérales créées depuis la Confédération. Présentement l’index signale environ 6,800 documents, incluant les rapports des commissions, les mémoires, les témoignages, les documents de travail, et autres documents. Les usagers peuvent chercher les documents par mots clés, nom des commissions, nom des président(es), nom des commissaires ou nom des auteurs. La plupart des documents cités dans cet index se retrouvent dans la collection des publications officielles canadiennes à la Bibliothéque nationale du Canada.

Projets de loi (Internet parlementaire)
www.parl.gc.ca/common/bills.asp?Language=F
Accés aux projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat. Les résumés législatifs présentent des explications utiles sur la plupart des projets de loi du gouvernement. L'État des travaux de la Chambre est également utile pour déterminer l'état de la législation présentée à la Chambre des communes. À propos des projets de loi donne des explications sur les différents types de projets de loi. Un accés aux projets de loi et aux renseignements qui s'y rattachent sur les sessions précédentes du Parlement est également fourni.

Travaux de la Chambre (Internet parlementaire)
www.parl.gc.ca/common/chamber.asp?Language=F
Accés à la version électronique de plusieurs documents officiels de la Chambre des communes et du Sénat comme les Débats de la Chambre des communes (mieux connu sous le nom de Hansard), l'Index du Hansard, les Journaux de la Chambre, le Feuilleton et le Feuilleton des Avis de la Chambre de même que l'État des travaux de la Chambre. À propos des Travaux des Chambres donne des explications sur ces documents parlementaires.

Les Débats de la Chambre des communes (1994-1997) sont également archivés dans la Collection électronique de Bibliothéque et Archives Canada.


Travaux des comités (Internet parlementaire)
www.parl.gc.ca/common/committee.asp?Language=F

Accés aux rapports et aux études du comité, aux procés-verbaux et aux témoignages du Sénat et de la Chambre des communes. Pour accéder à une gamme compléte des renseignements sur un comité spécifique, vous devez sélectionner Liste des comités à la gauche de l'écran puis choisir un comité en particulier à partir de cette liste. La section de gauche affichera alors la liste de tous les renseignements disponibles sur un comité particulier, par exemple Procés-verbaux, Témoignages et Index, Liste des rapports, Liste des éudes.

La Collection électronique de Bibliothéque et Archives Canada conserve également en archives les publications des comités parlementaires.




Lois et réglements

Charte canadienne des droits et libertés (Ministére de la Justice).
http://laws.justice.gc.ca/en/charter/const_fr.html
En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est devenue un élément fondamental de la constitution canadienne. La Charte établit les droits et libertés de base de chaque personne au Canada, lesquels doivent être respectés par tous les gouvernements.

Décrets du Conseil (Bureau du Conseil privé)
L'expression « décrets du Conseil » désigne tous les rapports soumis au comité du Conseil privé qui ont été approuvés par le gouverneur général.

  • www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc/OIC-DDC.asp?LANG=FR
    La base de données permet des recherches par mots clés, loi, ministère, numéro C.P. Les résultants des recherches comprennent le numéro du décret, le numéro d'enregistrement dans la Partie II de la Gazette du Canada, le nom du ministère parrain, et une courte description du décret. La page d'aide explique comment obtenir les textes des décrets. Couverature : 1990 -.

  • Décrets du Conseil, de 1867 à 1890 (Bibliothèque et Archives Canada)
    www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/decrets/index-f.html
    Cet outil de recherche donne accès aux décrets du Conseil des années 1867 à 1890.


Gazette du Canada (Site du Canada)
www.gazette.gc.ca/index-fra.html
NOTA: Depuis le 1er avril 2003, les versions PDF en direct et imprimée de la Gazette du Canada ont valeur légale. Antérieurement à cette date, seule la version imprimée a valeur légale. La Gazette du Canada est composée de trois parties :

  • Partie I (www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html), publiée tous les samedis, contient des avis publics, des nominations officielles, des avis divers et des réglements projetés.

  • Partie II (www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/index-fra.html), publiée tous les deux mercredis, contient les réglements définis comme tel par la Loi sur les textes réglementaires, et certains autres catégories de textes réglementaires.

  • Partie III (www.gazette.gc.ca/rp-pr/p3/index-fra.html), publiée aussitôt que possible aprés la sanction royale, contient les plus récentes lois d'intérêt public et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur.

NOTA :  La Gazette du Canada électronique n'est pas la version officielle. Aux fins d'interprétation et de la mise en application de la loi, les usagers doivent consulter la publication imprimée officielle des parties I, II et III de la Gazette du Canada.


Loi et réglements codifiés (Ministère de la Justice).
http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html
Accés à une version interrogeable des lois et réglements codifiés mis à jour tous les trois mois. Ce site donne également accés aux récents volumes des Lois annuelles. Le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables, le Tableau des lois d'intérêt privé de même que l'Index codifié des textes réglementaires sont également disponible sur ce site.

NOTA :  Le matériel juridique de ce site a été préparé uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune force légale. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version "Loi sanctionnée", la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada, et les réglements publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.


Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (Ministére de la Justice).
http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html
La version électronique des textes constitutionnels du Canada.

Publications (Ministère de la Justice).
http://canada.justice.gc.ca/fr/azindex.asp
Index alphabétique aux pulicaitons du ministère.



Pouvoir judiciaire

Jugements de la Cour suprême du Canada
www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
Projet conjoint entre la Cour suprême du Canada et l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Les décisions présentés sur ce site ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur. Les versions officielles des décisions et des raisons des décisions de la Cour suprême du Canada sont publiées dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême (R.C.S.). Pour toute question d'interprétation et d'application de la loi, les utilisateurs doivent consulter le Recueil des arrêts de la Cour suprême (R.C.S.).

Les jugements de la Cour suprême du Canada (1998 - ) sont archivés dans la Collection électronique de la Bibliothèque et Archives Canada.


Décisions de la Cour fédérale du Canada
http://decisions.fct-cf.gc.ca/cf/index.html
À titre de tribunal judiciaire spécialisé en droit public, la Cour fédérale du Canada passe en revue les décisions des tribunaux administratifs fédéraux. La juridiction de la Cour fédérale couvre l'immigration, la citoyenneté, l'amirauté, les douanes, la propriété intellectuelle, la fiscalité, les relations de travail, le transport, les communications, et les libérations conditionnelles et les pénitenciers. Ce site Web donne accès aux Décisions de la Cour fédérale du Canada.

Le Recueil des arrêts de la Cour fédérale (http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html) est disponible sur le site Web du Bureau de Commissaire à la magistrature fédérale.



Finances publiques

Cette section présente des liens vers les versions électroniques des principaux documents fédéraux qui traitent des finances publiques et de la politique fiscale. L'ordre de ces documents reflète le cycle budgétaire et financier annuel.

Information budgétaire (Ministère des Finances)
www.fin.gc.ca/access/budinfo-fra.asp
Accès aux documents se rapportant au Discours du budget annuel et aux documents sur le budget habituellement présentés à la Chambre des communes en février par le Ministre des Finances. Le Discours du budget présenté par le Ministre des Finances consiste en une révision de l'état de l'économie et présente la politique fiscale que le gouvernement entend suivre. Les documents sur le budget qui s'y rattachent contiennent des renseignements détaillés sur le budget, y compris la législation qui sera introduite pour mettre en œuvre les mesures contenues dans le budget. Elle donne également accès aux Mises à jour économique et financière présentées à l'automne.

Budget des dépenses du gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor)
www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/ESTIMF.HTML
Accès aux documents sur le Budget des dépenses préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui sont déposés annuellement au Parlement. Les documents se rapportant au Budget des dépenses sont générlaement déposés en février. Le Budget des dépenses décrit en détail les plans de dépenses du gouvernement pour l'exercice suivant.

Comptes publics du Canada (Receveur général du Canada)
www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html
Publiés annuellement à l'automne sous la direction conjointe de la Présidente du Conseil du Trésor, du Ministre des Finances et du Receveur général du Canada, les Comptes publics du Canada illustrent en détail la façon dont les fonds publics ont été utilisés au cours de l'exercice écoulé.

Les Comptes publics du Canada sont archivés dans la Collection électronique de la Bibliothèque et Archives Canada.


Rapport financier annuel du gouvernement du Canada (Ministère des Finances)
www.fin.gc.ca/purl/afr-f.html
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats. Le but est de fournir des renseignements financiers précis, pertinents, compréhensibles et à propos, de façon à mettre en valeur l'imputabilité du gouvernement et à permettre aux Canadiens de participer de façon plus active et efficace aux décisions du gouvernement. Ce rapport présente des états financiers condensés à partir des données détaillées publiées dans les Comptes publics. Ce rapport est accompagné de tableaux de référence sur l'historique fiscal de même que les indicateurs budgétaires pour le gouvernement fédéral et les provinces.

Ces rapports sont également archivés dans la Collection électronique de Bibliothèque et Archives Canada.


Rapports du vérificateur général du Canada
www.oag-bvg.gc.ca/domino/
autres.nsf/html/99repm_f.html

Accès au texte complet des Rapports du vérificateur général du Canada. Les rapports du vérificateur général, présentés à la Chambre des communes, contiennent les résultats de l'examen des comptes publics et des vérifications effectuées auprès des ministères et agences du gouvernement. Ces renseignements sont utilisés par le Parlement pour exiger du gouvernement qu'il rende compte de sa bonne intendance des fonds publics. Jusqu'à 1996, le Rapport du vérificateur général était présenté sur une base annuelle. Depuis, plusieurs rapports sont présentés chaque année. Ce site offre une fonction de recherche de même que des listes utiles par sujets et par institutions.



Statistiques

Publications de Statistique Canada