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Le public

Information juridique et constitutionnelle

Information juridique et constitutionnelle canadienne



Données fédérales : sources officielles

Ministère de la Justice Canada
http://canada.justice.gc.ca/fra/index.html
Page d'accueil du ministère fédéral de la Justice. La section des « Lois » donne accès aux « Lois et règlements codifiés », ainsi qu'aux textes constitutionnels, aux statuts majeurs et à d'autres ressources statutaires reliées. La section du système canadien de justice donne accès à de l'information juridique fédérale et à des liens vers des publications en ligne portant sur le système de justice et l'appareil judiciaire canadien. La section des Publications offre un lien vers les publications ministérielles en ligne.

Canada - Cour fédéral
http://decisions.fct-cf.gc.ca/cf/index.shtml
Ce site donne accès aux décisions de la Cour fédérale depuis 1992.

LEGISinfo -- Parlement du Canada
www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F
Cet outil de recherche, qui permet de trouver de l'information sur les récents projets de loi examinés par le Parlement, donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, dont le texte du projet aux diverses étapes; les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement; des résumés législatifs émis par la Direction de la recherche parlementaire; d'importantes interventions à l'étape de la deuxième lecture; les votes; et l'entrée en vigueur.

Cour suprême du Canada - LexUM
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html
Accès aux jugements de la Cour suprême depuis 1983.

Cour canadienne de l'impôt
http://decision.tcc-cci.gc.ca/fr/index.html
Accès aux jugements de la Cour depuis 1996.

Tribunal canadien des droits de la personne
www.chrt-tcdp.gc.ca/tribunal/index_f.asp
Accès aux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne depuis 1979.

RéfLex -- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
www.cisr-irb.gc.ca/fr/decisions/reflex/index_f.htm
Ce site fournit un index accompagné du résumé de certaines décisions juridiques prises depuis 1991 concernant l'immigration et le statut de réfugié.


Information constitutionnelle canadienne

The Solon Law Archive
www.solon.org
Ce site présente des documents constitutionnels canadiens (en anglais seulement) et offre des liens vers différentes constitutions. (en anglais seulement)


Données provinciales : sources officielles

Législation provinciale sur le Web -- Bibliothèque et Archives Canada
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1111-f.html#internet
Liens vers des statuts, des lois, des projets de lois et de règlements en progrès.


Données provinciales : sources non officielles

The Alberta Law Collection (Alberta Heritage Digitization Project)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/index.html

Accès au texte intégral :

Alberta Gazette (includes Regulations) (1905 - 1990)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Alberta+Gazette+(includes+Regulations)


Bills of the Alberta Legislature (1906 - 1990)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Bills+of+the+Alberta+Legislature


Debates of the Alberta Legislature (Hansards) (1972 - 1993)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Debates+of+the+Alberta+Legislature+(Hansards)


Journals of the Alberta Legislature (1906 - 1989)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Journals+of+the+Alberta+Legislature


Ordinances of the Northwest Territories (1877 - 1905)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Ordinances+of+the+Northwest+Territories


Revised Statutes of Alberta (1922, 1942, 1955, 1970, 1980)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Revised+Statutes+of+Alberta


Statutes of Alberta (1906 - 1990)
(en anglais seulement)
www.ourfutureourpast.ca/law/browse.aspx?g=Law&p
=Statutes+of+Alberta

Droit international

Avalon Project at Yale Law School: Documents in Law, History and Diplomacy
www.yale.edu/lawweb/avalon/avalon.htm
Offre accès à des sources primaires dans les domaines du droit, de l'histoire, de l'économique, de la politique, de la diplomatie, et du gouvernement. Couverture: Pré-18ième siècle - présent. (en anglais seulement)

Best Guide to Canadian Legal Research
http://legalresearch.org
Ce guide détaillé de recherche juridique offre des liens qui permettent de faire de la recherche sur les lois internationales et étrangères. (en anglais seulement)

Bibliothèque de droit -- Université Laval
www.bibl.ulaval.ca/mieux/chercher/portails/droit/
Ce site propose une liste exhaustive des ressources juridiques offertes au Québec, au Canada et dans le monde.

Bora Laskin Law Library -- University of Toronto Faculty of Law
www.law-lib.utoronto.ca
Ce site inclut des guides de recherche au sujet de la législation au Canada, en Australie et sur le plan international, ainsi que des liens aux ressources Web destinées à des non-avocats, et des ressources sur les droits des femmes. (en anglais seulement)

IIJCan : Institut canadien d'information juridique
www.canlii.org/index_fr.html
Fruit d'une initiative de la Fédération des professions juridiques du Canada pour la distribution publique de documents juridiques canadiens primaires, ce site propose des liens vers des recueils de jurisprudence fédéraux et provinciaux. Consultez les renonciations pour obtenir de l'information sur les ressources de l'Institut canadien d'information juridique (IIJCan), les conditions d'utilisation, et les restrictions relatives à la responsabilité et la juridiction.

Doing Legal Research in Canada -- LLEX.com
www.llrx.com/features/ca.htm
Ce guide fournit des informations et des liens de sources imprimées et électroniques. Il donne aux chercheurs de l'extérieur du Canada un aperçu de la recherche juridique canadienne. (en anglais seulement)

Fletcher-Ginn Multilaterals Project
http://fletcher.tufts.edu/multilaterals.html
Projet du Fletcher School of Law & Diplomacy, Tufts University. Donne accès aux textes de conventions et autres instruments multilatéraux. Le projet avait comme but premier d'améliorer l'accès public aux accords en matière d'environnement. Comprend aussi des traités dans les domaines des droits de la personne, du commerce, du droit de guerre et du contrôle des armements, et autres domaines. Couverture: 1900 - . (en anglais seulement)

Information sur les traités du Canada
www.treaty-accord.gc.ca
Ce site contient des données concernant les traités signés par le Canada ou ceux dont il est Partie ainsi que le texte de plusieurs de ces traités. Cette information est compilée par la Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). L'information concernant les traités comprend des références à des sources publiées (ex. Recueil des traités du Canada). (en français et en anglais)

JURIST Canada - The Legal Education Network
http://jurist.law.utoronto.ca
Ce site se propose d'être un bureau central de ressources juridiques canadiennes géré par des auteurs compétents, et d'offrir des ressources dont la qualité est contrôlée. (en anglais seulement)

Overview of Sources of Canadian Law on the Web, Revised -- LLRX.com
www.llrx.com/features/canadian3.htm
Vous trouverez ici une liste annotée de sites Internet fédéraux et provinciaux : métasites, lois et règlements, jurisprudence, gouvernements. (en anglais seulement)

Recherche sur le Web juridique canadien -- LexUM - Université de Montréal, Faculté de droit
www.lexum.umontreal.ca/index_fr.html
Il s'agit d'un des sites de droit les plus avancés au Canada, et la principale source Internet sur le droit au Québec. Il inclut des liens vers des sites de droit internationaux, et il est mis à jour régulièrement. (en français et en anglais)

Réseau d'accès à la justice -- ACJNet Canada : Access to Justice Network
www.acjnet.org/frhome/
Ce site détaillé présente des documents sur le droit canadien et les ressources juridiques. La page « Documentation législative » donne accès à des documents judiciaires, législatifs et parlementaires des juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Le menu « QuickStart » fonctionne par sujet. Le Centre de ressources donne accès à des sources de référence, une foire aux questions, des plans d'apprentissage, des journaux juridiques en ligne et des sites Internet relatifs au droit. La page des services donne accès à des répertoires juridiques et à une vaste gamme de services en matière de droit et de justice.

Selected Legal Topics -- York University - Osgoode Hall Law School
http://library.osgoode.yorku.ca/
Ce site est mis à jour par l'Osgoode Hall Law Library de l'Université York. Il inclut des liens aux ressources Internet organisés par pays, selon un choix de sujets légaux. (en anglais seulement)

Traités canado-américains
www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html
Donne accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada. Couverture: 1783 - . (en français et en anglais)