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Avortement

Caricature politique intitulée ABORTION ISSUE
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Le présent guide se compose de références archivistiques précises traitant de l'avortement au Canada.

L'avortement a été illégal au Canada pendant une grande partie des XIXe et XXe siècles, contraignant ainsi les femmes à recourir à d'autres méthodes souvent dangereuses. À la suite des pressions croissantes exercées sur le gouvernement par les groupes de femmes, on amenda le Code criminel en 1969 afin de permettre l'avortement dans les hôpitaux sous certaines conditions. Au fil du temps, cependant, cette loi a été l'objet d'interprétations par suite de contestations judiciaires.

Ce guide a été révisé en octobre 2000.

Documents Gouvernementaux

Archives du ministère des Transports (RG 12)

Correspondance relative à d'autres ministères - Justice - Loi sur l'avortement, 1975-1977
(RG 12, volumes 4041-4042, dossier 3-70-2)

Archives du ministère de la Justice (RG 13)

Le ministère de la Justice a gardé de nombreux documents sur les aspects juridiques de l'avortement.

Robert Griffith - Greffier d'assise, Haldimand - Cayuga - Transmet le jugement du Grand Jury, lors des assises de son comté, proposant l'adoption d'une loi dans le but d'interdire l'annonce de médicaments visant à engendrer un avortement, 1864
(RG 13, volume 11, dossier 1864-528)
R.A. Harrison - Toronto - Regina c. Wright et Regina c. Johnson, tentative d'avortement - Demande visant à ce que l'on mette fin aux poursuites dans ces affaires, 1865
(RG 13, volume 14, dossier 1865-900)
Dr Bessey - 133 1/2, rue Church, Toronto - Propose l'adoption de lois visant à punir les tentatives de corruption à l'égard des médecins dans le but d'obtenir un avortement, 1894
(RG 13, volume 94, dossier 1894-669)
C. Russell Fitch - Ph.D. - Stoufville (Ontario) - Demande l'immunité juridique pour les témoins de cas d'avortement, 1898
(RG 13, volume 107, dossier 1898-325)

Archives de la Gendarmerie royale du Canada (RG 18)

La Gendarmerie royale du Canada a conservé des documents sur l'aspect criminel des tentatives d'avortement avant 1969.

Richard et Mary Relph - Rosthern (Saskatchewan) - Homicide et avortement, 1909
(RG 18, volume 3235, dossier HQ-680-F-1)
George James Grant - Kantenville (Saskatchewan) - Accusé d'avoir effectué un avortement, 1916
(RG 18, volume 3270, dossier HQ-640-F-1)

Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25)

Commission de l'UNESCO sur la population : synthèse de la législation relative au mariage, au divorce, à la contraception, à la stérilisation et à l'avortement, 1949-1957
(RG 25, volume 3681, dossier 5475-B-6-40)

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Archives du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (RG 29)

Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social a conservé des documents sur les aspects médicaux de l'avortement.

A.F. Guttmacher, Historical Developments of Contraception - document présenté à la quatrième conférence de la Fédération internationale pour le planning familial, 1964
(RG 29, volume 878, dossier 20-J-163, 12 pages)
C.P. Balcker, The International Planned Parenthood Federation; Aspects of History - document présenté à la quatrième conférence de la Fédération internationale pour le planning familial, 1964
(RG 29, volume 878, dossier 20-J-163, 12 pages)
Aliments et drogues - Régulation des naissances et avortement - Généralités, 1972-1976
(RG 29, volume 1767, dossier 45-14-1)
Aliments et drogues - Planning familial, avortement et régulation des naissances - Enquêtes et plaintes relatives à l'avortement, 1972-1977
(RG 29, volumes 1768 à 1771, dossier 45-14-4)
Aliments et drogues - Planning familial et avortement
- Subventions accordées à des associations et à des organisations, 1972-1975
(RG 29, volume 1801, dossier 55-14-5)
Bureau du sous-ministre de la santé et du bien-être social - Direction des programmes de la santé - Normes sanitaires et consultation - Avortement, 1970-1973
(RG 29, volume 1576, dossier S1014-5-3B)
Étude sur le fonctionnement de la Loi sur l'avortement, 1975-1976
(RG 29, volume 1629)
Subventions de soutien accordées aux organismes bénévoles nationaux de santé - Organismes individuels - Association canadienne pour le droit à l'avortement, 1987
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 19, dossier 6751-2-105)
Santé des adultes - Avortement - Généralités, 1970-1984
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîtes 52 et 53, dossier 6756-2-1)
Santé des adultes - Avortement - Alliance pour la vie, 1973-1984
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 53, dossier 6756-2-2)
Santé des adultes - Avortement - Calgary Birth Control Association, 1972-1973
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 53, dossier 6756-2-3)
Santé des adultes - Avortement - Counselling, 1970-1975
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 53, dossier 6756-2-5)
Santé des adultes - Avortement - Création de comités d'avortement dans les hôpitaux, 1968-1979
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 53, dossier 6756-2-6)
Santé des adultes - Avortement - Politiques gouvernementales sur l'avortement, 1970-1978
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 53, dossier 6756-2-8)
Santé des adultes - Avortement - Complications tardives de l'avortement, 1971-1978
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 53, dossier 6756-2-9)
Santé des adultes - Avortement - Documents d'information du ministre, 1970-1979
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 54, dossier 6756-2-10)
Santé des adultes - Avortement - Coupures et communiqués de presse, 1970-1981
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 54, dossier 6756-2-11)
Santé des adultes - Avortement - Politique et position de l'Association médicale canadienne, 1970-1980
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 54, dossier 6756-2-12)
Santé des adultes - Avortement - Étude des lois sur l'avortement de certains pays, 1958-1977
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 54, dossier 6756-2-13)
Santé des adultes - Avortement - Right to Life Society, 1971-1978
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 54, dossier 6756-2-14)
Santé des adultes - Avortement - Statistiques, 1968-1988
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 54, dossier 6756-2-15)
Santé des adultes - Avortement - Études et rapports, 1967-1974
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 55, dossier 6756-2-16)
Santé des adultes - Avortement - Étude sur l'avortement thérapeutique, 1972-1980
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 56, dossier 6756-2-17)
Santé des adultes - Avortement - Liste de distribution, 1983-1984
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 56, dossier 6756-2-17/1)
Santé des adultes - Avortement - Trois études sur les lois sur l'avortement dans les pays du Commonwealth, 1977
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 56, dossier 6756-2-18)
Santé des adultes - Avortement - Santé mentale et avortement,1966-1973
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 56, dossier 6756-2-20)
Planning familial - Généralités - Politiques sur le Planning familial et l'avortement, 1969-1978
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 103, dossier 6780-1-0)
Avortement - Généralités, 1972-1986
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîtes 106-107, dossier 6782-1-1)
Avortement - Généralités - Avortement - Commentaires du public, 1984-1985
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîtes 107-108, dossier 6782-1-2)
Avortement - Généralités - Coupures et communiqués de presse, 1975-1983
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-1-5)
Avortement - Généralités - Dr Henry Morgentaler, 1984-1986
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-1-6)
Avortement - Organismes - Généralités, 1978-1985
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-4-1)
Avortement - Organismes - Alliance pour la vie, 1973-1985
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-4-3)
Avortement - Organismes - Catholic Women's League of Canada, 1978-1984
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-4-5)
Avortement - Organismes - Right to Life Society, 1977-1983
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-4-6)
Avortement - Organismes - Fédération pour le planning des naissances du Canada, 1972-1981
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-4-8)
Avortement - Organismes - Association canadienne pour le droit à l'avortement - ACDA, 1977-1988
(RG 29, acquisition 1996-97/698, boîte 108, dossier 6782-4-9)

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Archives des commissions royales d'enquête (RG 33)

Les Archives des commissions royales d'enquête ont gardé les documents de toutes les commissions royales qui se sont penchées sur la question de l'avortement.

Consultations - Avortement par choix, Edwina Podemski, Denyse King
(RG 33, acquisition 1993-94/531, série 154, boîte 2, dossier PH-11-ED)
Consultations - Association canadienne pour le droit à l'avortement, Kit Holmwood, Kathy Coffin
(RG 33, série 154, acquisition 1993-94/531, boîte 3, dossier PH-11-HX)
Consultations - La Coalition ontarienne pour les cliniques d'avortement, Vicki Van Wagner, Cherie MacDonald
(RG 33, série 154, acquisition 1993-94/531, boîte 9, dossier PH-39-TOR)
Étude inédite de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme
(RG 33/89, volumes 25-30) Y compris :
  • Birth Control and Abortion - étude inédite de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme
    (RG 33/89, volume 28, 90 pages)*
  • Abortion and the Law - étude inédite de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme
    (RG 33/89, volume 29, 10 pages)*

*Si un chercheur désire copier ou citer une partie de toute étude, il doit d'abord obtenir une autorisation écrite de la part de l'auteur.

Archives du Conseil du Trésor (RG 55)

Le Conseil du Trésor a écrit des rapports au sujet de l'avortement.

Avortement, 1975-1976
(RG 55, volume 929, dossier 3-19-15)
Avortement, 1974-
(RG 55, volume 938, dossier 3-19-5)

Archives du Programme des affaires du Nord (RG 85)

Le Programme des affaires du Nord a conservé de la documentation sur les avortements.

S.L. Molinnis - Tentative d'effectuer un avortement, Dawson, Yukon, 1946
(RG 85, volume 1000, bobine T-13984, dossier 16274)
Utilisation de moyens pour effectuer des avortements - Rapport de crime, Dawson, Yukon, 1947-1950
(RG 85, volume 1019, dossier 18337)

Archives du Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine Canada (RG 106)

Le Bureau de la coordonnatrice, Situation de la femme, a gardé de nombreux documents sur les répercussions qu'un avortement peut avoir dans la vie d'une femme.

Lois et législation - Position de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada sur l'avortement, 1971
(RG 106, volume 95, dossier 1230-C6-2)
Lois et législation - Fédéral - Code criminel - Avortement, 1970-1974
(RG 106, volume 95, dossier 1230-C6)
Avortement - Articles, etc., 1970-1972
(RG 106, volume 25, parties 1-2)
Avortement thérapeutique - M. Pearson, 1975
(RG 106, volume 25)
Lois et législation - Code criminel - Avortement, 1975-1979
(RG 106, volume 65, dossier 1230-C6)
Lois et législation - Fédéral - Code criminel - Avortement, 1980-1981
(RG 106, volume 42, dossier 1230-C6)
Avortement - Généralités, 1984-1988
(RG 106, no 1999-01103-1, boîtes 47 et 48)

Il y a de l'information associée à l'avortement dans :

Situation des femmes dans la famille - Généralités - Planning familial et régulation des naissances, 1971-1978
(RG 106, volume 97, dossier 1300-3)
Planning des naissances - H. Major, 1975
(RG 106, volume 25)
Planning familial, conception et régulation des naissances - M. Pearson, 1975
(RG 106, volume 25)
Situation des femmes dans la famille - Généralités - Planning familial et régulation des naissances, 1978-1981
(RG 106, volume 42, dossier 1300-3)

Archives du ministère de l'Emploi et de l'Immigration (RG 118)

Le ministère de l'Emploi et de l'Immigration a écrit des rapports sur les jeunes et l'avortement.

Programme Perspectives-Jeunesse - Sondage d'opinion sur l'avortement - Toronto (Ontario), 1971
(RG 118, volume 338, dossier 300-1133)
Programme Perspectives-Jeunesse - Une étude sur l'avortement, sur les problèmes qui y sont liés et sur les solutions potentielles - Saskatoon (Saskatchewan), 1971
(RG 118, volume 350, dossier 402-195)

Archives du Conseil de recherches médicales (RG 128)

CRM - Projets spéciaux - Complications en matière d'avortement thérapeutique, 1974
(RG 128, volume 175, dossier 1200-4)

Archives du Programme de contestation judiciaire (RG 152)

FAEJ - Financement des services d'avortement, 1990
(RG 152, volume 15, dossier 90-E-011)

Documents privés choisis

Documents de Margaret MacLellan
(MG 31 E17, vol. 1, 11 dossiers)

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