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Les expulsions hors du Canada de 1893-1977

Caricature politique intitulée MIXED RESULTS
Source

Le présent guide se compose de références générales et précises à des sources gouvernementales et d'une bibliographie sélective se rapportant aux expulsions du Canada entre 1893 et 1977.

Ce guide a été créé en octobre 1987 et révisé en septembre 2000.

Avant la création des systèmes ministériels de traitement électronique des données (TED) dans les années 1960, il n'y avait pas de registre central des personnes expulsées. Même s'il reste peu de dossiers de cas d'expulsions, des listes détaillées des personnes expulsées se trouvent dans les divers groupes d'archives dont les documents datent de 1893 à 1946. Les documents sur les expulsions non officielles effectuées avant 1893 se retrouvent un peu partout dans les documents sur l'immigration du ministère de l'Agriculture (RG 17, série A).

Expulsion ou refus d'admission. Les personnes qui furent arrêtées à la frontière et dont on a refusé l'entrée au Canada (par opposition au nombre beaucoup plus restreint de personnes qui sont entrées au Canada et qui ont été expulsées par la suite) ne figurent pas forcément dans les documents sur les expulsions. Des notations indiquant le nom des personnes qui furent refusées se trouvent dans les documents d'entrée (RG 76, série V), que ce soit dans les manifestes (1865-1935) ou dans les listes d'entrée des postes frontaliers (1908-1935). Des listes distinctes des personnes rejetées se trouvent souvent dans ce deuxième type de documents. Certains dossiers classés par sujets sur les politiques de renvoi se trouvent également dans la série I de RG 76 (dossiers du système central de gestion).

Expulsion de groupes précis. Des références aux expulsions sont également éparpillées dans l'ensemble des dossiers-matières de RG 76 et sont classés par sujets tels « les indésirables », « les entrées irrégulières », « les agitateurs » et « les communistes ». Consultez les instruments de recherche de RG 76 pour obtenir des références précises.

1. Références archivistiques

Documents Gouvernementaux

Archives de la Direction de l'immigration (RG 76)

La Direction de l'Immigration a conservé une collection de documents qui lui viennent de ministères très divers et qui concernent des questions d'immigration, y compris l'expulsion de personnes.

Rapport sur l'expulsion des Allemands d'Afrique du Sud, 1947-1950
(RG 76, volume 660, dossier B67104, bobine C-10596)
Divers, Chambre des communes, réponses aux questions, 1957-1970
(RG 76, volumes 689-690, bobines C-10687 à C-10688)
(divers dossiers sur les questions soulevées à la Chambre des communes au sujet de cas particuliers)
Expulsion du Canada de personnes indésirables - politiques et directives, 1948-1966
(RG 76, volume 750, dossier 514-15, parties 1 à 6)
De nombreux dossiers sur les politiques et procédures d'expulsion, sur des sujets et des pays précis, 1940-1966
(RG 76, volumes 750-754, dossiers 514-14 à 514-40)
Manuels d'immigration, première série, chapitre 12 : Expulsion et départ du Canada, 1952-1970
(RG 76, volume 936, reliure 14, partie 1)
Manuels d'immigration, deuxième série, chapitre 12 : Expulsion, 1971-1977
(RG 76, volume 943, reliure 45)
Reliures; directives concernant l'immigration (circulaires, directives, notes de service sur les opérations), 1950-1973
(RG 76, volumes 939-942, dossiers 23-34)
Comprend des articles sur les procédures d'expulsion se trouvant un peu partout dans le dossier.
Expulsion -- Généralités, 1972-1974
(RG 76, volume 974, dossier 5230-1, partie 5)
Expulsion, 1956-1975
(RG 76, volumes 974-975, dossiers 5230-1-612, 5235-8-4 et 5235-8-7)
[dossiers relatifs à des pays précis (Pologne, Yougoslavie); politiques et procédures d'appel à l'encontre des expulsions; et participation de la Commission d'appel de l'immigration aux expulsions]
Pauper - aliéné, criminel ou autre - à renvoyer, 1893-1996
(RG 76, dossier 837, partie 1, bobine C-4697)
Expulsion d'immigrants indésirables, 1903-1904
(RG 76, dossier 837, partie 5, bobine C-4697)
Expulsion d'immigrants indésirables, 1905-1906
(RG 76, dossier 837, partie 9, bobine C-4697)
Immigration de personnes ayant commis des actes criminels, 1893-1923
(RG 76, dossier 2174, bobine C-4714)
Renvois et exclusions du Royaume-Uni (listes et rapports), 1906-1910
(RG 76, dossier 3116, partie 1, bobine C-4737)
Renvois et exclusions du Royaume-Uni, 1910-1914
Renvois et expulsions du Canada vers les îles britanniques, 1909-1917
(RG 76, dossier 3116, partie 2, bobine C-4737)
Immigrants indésirables, 1892-1915
(RG 76, dossier 15197, parties 1 à 3, bobine C-4765)
Index visible (cartes de renvoi et de détention des immigrants), 1925-1939
(RG 76, dossier 203452, bobine C-7808)
Premiers cas de détention et de renvoi dans les ports atlantiques (règlement de décembre 1902), 1903-1907
(RG 76, dossier 228124, parties 3 à 7, bobine C-7818)
Jack (John) Charles Bell, Edward Patrick Ryan Kelly et Brian Lawlord, Terre-Neuve, 1947
(RG 76, dossiers 261410A à C, bobine C-7837)
Expulsion de personnes indésirables du Canada, 1923-1926
(RG 76, dossier 267831, partie 1, bobine C-7841-2)
Cas particuliers.
Expulsion de personnes indésirables du Canada, 1926-1927
(RG 76, dossier 267831, parties 2 à 5, bobine C-7842)
Cas particuliers.
Expulsion de personnes indésirables du Canada, 1927-1928
(RG 76, dossier 267831, partie 6, bobine C-7842-3)
Cas particuliers.
Expulsion de personnes indésirables du Canada, 1928
(RG 76, dossier 267831, partie 7, bobine C-7843)
Cas particuliers.
Expulsion de personnes indésirables du Canada, 1928
(RG 76, dossier 267831, partie 8, bobine C-7843)
Cas particuliers.
Expulsion de malades mentaux, 1925-1930
(RG 76, dossier 268449, parties 1 à 6, bobine C-7843)
Cas particuliers.
Rapport des agents de ports sur les détentions et les expulsions, 1905-1906, 1909 et 1911
(RG 76, dossier 391230, bobine C-10259)

Haut de la page

Munetaka Samejima, Japonais (rapport), 1931-1932 et 1949
(RG 76, dossier 491970, bobine C-10268)
Dan Chomicki, Polonais (alias Holmes, Homes ou Homitski), Winnipeg, Manitoba, 1931-1935, 1939-1940, 1947 et 1958)
(RG 76, dossier 513111, bobine C-10274)
Pamphlet communiste.
Avro Vaaro, Finlandais (pamphlet), 1928, 1930-1932
(RG 76, dossier 513116, bobine C-10274)
Examen médical des immigrants qui doivent être expulsés, 1906-1914
(RG 76, dossier 518766, bobine C-10274)
Ludgar Simoneau, immigrant aliéné, renvoyé par le gouvernement américain, 1906-1907
(RG 76, dossier 520318, bobine C-10275)
A.S. Munro, Vancouver (C.-B.), Désiré Brothier détenu dans le S.S. RAMONA est ramené sur la terre ferme en vertu d'un mandat d'arrêt, 1906
(RG 76, dossier 527714, bobine C-10276)
Adèle Peltier, immigrante aliénée, renvoyée par le gouvernement américain, 1906-1907, 1911
(RG 76, dossier 529326, bobine C-10276)
E.H. Bullock, Worchester (Angleterre), 1906-1907
(RG 76, dossier 531995, bobine C-10277)
E.J. Wallace, commissaire intérimaire (États-Unis), Montréal (Québec)
Delphine Gélinas, renvoyée au Canada des États-Unis pour aliénation mentale, 1906-1907
(RG 76, dossier 542977, bobine C-10285)
Accord canado-américain pour le transport des personnes expulsées vers leur lieu de résidence antérieur, 1932-1939
(RG 76, dossier 563204, bobine C-10286)
Immigrants aliénés dans les asiles américains et canadiens, 1906-1914
(RG 76, dossier 563236, parties 1 à 4, bobine C-10286)
Listes des déportations.
Expulsion du Canada de personnes indésirables (listes), 1915-1918
(RG 76, dossier 563236, partie 6, bobine C-10286-7)
Expulsion du Canada de personnes indésirables, 1918-1929
(RG 76, dossier 563236, parties 7 à 13, bobine C-10287)
Expulsion du Canada de personnes indésirables, 1929-1931
(RG 76, dossier 563236, partie 14, bobine C-10287-8)
Expulsion du Canada de personnes indésirables, 1931-1948
(RG 76, dossier 563236, parties 15 à 19, bobine C-10288)
Échantillon des formulaires utilisés dans les cas d'expulsion. Antécédents des immigrants expulsés, 1907-1914, 1917-1925
(RG 76, dossier 563236A, partie 1, bobine C-10288)
Échantillon des formulaires utilisés dans les cas d'expulsion, 1925-1938
(RG 76, dossier 563236, partie 2, bobine C-10288-9)
Indésirables dans la province du Québec (listes), 1908-1910, 1919, 1924, 1927-1935, 1937 et 1941
(RG 76, dossier 563236, bobine C-10289)
Philip Spain, immigrant aliéné, renvoyé des États-Unis, 1906-1907, 1919 et 1921
(RG 76, dossier 563751, bobine C-10289)
Alfred Blanchet, Victoriaville (Québec), nommé inspecteur pour trouver les indésirables dans les asiles, 1906-1920
(RG 76, dossier 567097, parties 1 à 3, bobine C-10289)
Alfred Blanchet, Victoriaville (Québec), nomma un inspecteur pour trouver les indésirables dans les asiles, 1906-1933 (RG 76, dossier 567097, parties 2 et 3, bobine C-10289-90)
A.D. Stewart, inspecteur médical, Montréal. Laissez-passer du ministère de la Justice pour visiter les prisons afin de trouver les indésirables, 1906
(RG 76, dossier 567570, bobine C-10290)
Dominion Steamship Line, Montréal. Expulsion des immigrants en passagers de deuxième classe, 1906-1912
(RG 76, dossier 577355, bobine C-10292)
Jeannie Caldwell (expulsée vers l'Écosse pour vol), 1906-1907, 1912
(RG 76, dossier 590006, bobine C-10294)
John P. Thompson, immigrant aliéné indésirable, 1907, 1911-1913, 1920, 1922-1929
(RG 76, dossier 603995, bobine C-10303)
Joseph Needham, indésirable, lépreux, 1907
(RG 76, dossier 615114, bobine C-10305)
Geniale Licastro, indésirable, 1907
(RG 76, dossier 619617, bobine C-10307)
Peter Devlin, Kingston. Nommé à un poste dans les services externes de la Direction de l'immigration (agent d'expulsion), 1909-12, 1915, 1918-1925, 1927-30,
(RG 76, dossier 623970, parties 4 et 623970 (cartes), bobine C-10307)
Registre pour l'expulsion des immigrants indésirables, 1907-1909, 1913-1914
(RG 76, dossier 625452, bobine C-10307)
Expulsion - Généralités, 1932-1972, 1974-1977
(RG 76, acquisition 83-84/349, dossier 5230-1, parties 1 à 4, 6 et 7)
Expulsion - dossiers relatifs à des pays précis; politiques d'appel à l'encontre des expulsions; politiques et procédures d'appel; et participation de la Commission d'appel de l'immigration aux expulsions, 1956-1975
(RG 76, acquisition 83-84/349, dossier 5230-1-510 et 5235-9)

Archives du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG 26)

Statistiques sur les expulsions, 1926-1964
(RG 26, volumes 16 et 23)
Divers dossiers et déclarations générales sur les statistiques des expulsions ainsi que sur des groupes d'immigrants particuliers, par exemple les communistes, les agitateurs, les charges publiques et les réfugiés hongrois.

Consultez également les instruments de recherche de RG 26 pour des dossiers sur la Commission d'appel de l'immigration, les modifications à la Loi sur l'immigration (p. ex., volume 77), ainsi que d'autres sujets d'intérêt.

Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25)

Des dossiers traitant de divers cas d'expulsion portés à l'attention du ministère des Affaires extérieures de 1890 à 1940 se trouvent un peu partout dans RG 25; consultez les instruments de recherche de RG 25 si vous cherchez des renseignements précis.

Extradition -- politiques et procédures, années 1920 à 1950
(RG 25, volumes 2690-2691)

2. Bibliographie sélective

Drystek, Henry, "The Simplest and Cheapest Mode of Dealing With Them: Deportation from Canada Before World War II", dans Social History/Histoire sociale, XV (30), novembre 1982, pp. 407-441.

Roberts, Barbara Ann, Whence They Came: Deportation from Canada, 1900-1935, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1988.

Les rapports annuels des ministères successifs responsables de l'immigration contiennent souvent des références ou des statistiques relatives aux expulsions.

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