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Commission mixte internationale (CMI)

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Le présent guide se compose de références archivistiques précises et d'une bibliographie sélective se rapportent à la Commission mixte internationale Canada--États-Unis sur les ressources en eau, 1914-1941. Les eaux limitrophes, l'énergie hydro-électrique et les chutes Niagara étaient parmi les sujets de négociation dela CMI.

Établie en 1912 par le Traité des eaux limitrophes de 1919, la Commission mixte internationale est la plus ancienne organisation canado-américaine. La fonction de la commission est de développer et de conserver les ressources en eau. Au cours du siècle, la commission travailla sur plus de cinquante problèmes affectant les relations entre le Canada et les États-Unis et est reconnue comme un modèle d'organisation gouvernementale efficace.

Ce guide a été révisé en octobre 2000.

1. Références archivistiques

Documents Gouvernementaux

Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25)

Le ministère des Affaires extérieures, créé en 1909, était le véhicule par lequel la Commission rendait des comptes au Parlement.

Ressources en eau, 1933-1940
(RG 25 A2, volume 720, bobine T-1747, dossier 41)

Rapport sur les eaux limitrophes, 1930
(RG 25 A2, volume 733, bobine T-1753, dossier 113)

Problèmes relatifs aux eaux limitrophes
(RG 25 A2, volume 733, bobine T-1753, dossier 114)

Alliance des intérêts hydroélectriques canadiens et américains, 1939
(RG 25 A2, volume 737, bobine T-1755, dossier 118)

Exportation d'électricité vers les É.-U., 1937-1939
(RG 25 A2, volume 740, bobine T-1756, dossier 129)

Convention de Niagara Falls, 1924-1929
(RG 25 A2, volume 741, bobine T-1757, dossiers 139 et 143-144)

Conseil international de contrôle de la rivière Niagara, 1925-1928
(RG 25 A2, volume 741, bobine T-1757, dossiers 140-142)

Chutes Niagara - débats parlementaires, 1926-1929
(RG 25 A2, volume 741, bobine T-1757, dossiers 145)

Niagara - Intérêts de l'Ontario
(RG 25 A2, volume 741, bobine T-1757, dossier 146)

Utilisation des eaux du Niagara situées juste au-dessus des chutes, 1923-1926
(RG 25 A3a, volume 1347, dossier 1923-267)

Dérivation des eaux de la rivière Niagara, 1914
(RG 25 A3a, volume 1914-120)

Dérivation des eaux de la rivière Niagara, 1916-1917
(RG 25 A3a, volume 1916-2589)

Dérivation des eaux de la rivière Niagara, 1921
(RG 25 A3a, volume 1921-587)

Pouvoir énergétique à la rivière Niagara, 1921-1922
(RG 25 A3a, volume 1921-656)

Développement énergétique de la rivière Niagara, 1934-1941
(RG 25 A3a, volume 1934-660)

Voies navigables - Chutes Niagara, 1941
(RG 25 B2, dossier 190, partie 2)

Archives du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (RG 29)

Santé au travail - Études (Pollution atmosphérique) : Windsor - Étude de la région de Detroit - Commission mixte internationale, 1950-1959
(RG 29, volumes 510-517, dossier 454-3-9, parties 1-16)

Documents privés choisis

Les chercheurs devraient consulter l'inventaire général dans ArchiviaNet pour les documents privés des membres de la Commission mixte internationale.

2. Bibliographie sélective

Bloomfield, L.M. et Gerald F. Fitzgerald, Boundary Waters Problems of Canada and the United States -- The International Joint Commission 1912-1958, Toronto, Carswell, 1958, 264 p.

Burpee, Lawrence J., Good Neighbours, Toronto, Ryerson Press, v. 1940.

Comité de la Commission canado-américaine, Cooperative Development of Columbia River Basin: A Statement/Canadian-American Committee, v. 1960, 12 p.

Commission mixte internationale, Functions, Powers & Duties of International Joint Commission and of the International Boards operating under its jurisdiction, Ottawa, J.O. Patenaude, imprimeur du Roi, 1935, 11 p.

Heeney, A.D.P., Along the Common Frontier, the International Joint Commission, Toronto, Baxter Pub. Co., juillet 1967.

Les livres publiés par Bloomfield contiennent également des bibliographies sélectives.

Site Web de la CMI : www.ijc.org/fr/accueil/main_accueil.htm. Le site Web contient des liens vers divers rapports et publications qui contiennent des informations utiles au sujet de la CMI et ses activités.

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