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Conférences fédérales-provinciales

Délégation qui a négocié l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération, Salle du Comité des Chemins de fer, édifice du Centre, Parlement (Ottawa)
Source

Le présent guide se compose d'un historique, de conseils et pistes de recherche, de références précises et générales à des sources gouvernementales et d'une bibliographie sélective se rapportant aux Conférences fédérales-provinciales.

Ce guide a été révisé en septembre 2000.

1. Historique

Les conférences intergouvernementales de nature quasi-constitutionnelle datent de 1887. Les plus anciennes rencontres entre le Dominion et les provinces, à savoir celles de 1902, de 1910, de 1918 et de 1927, se concentraient sur des enjeux financiers. Entre 1927 et 1944, il y eut environ huit conférences fédérales-provinciales réunissant les premiers ministres, dix entre 1945 et 1959 et quinze entre 1960 et 1969. Après les conférences constitutionnelles de 1969 à 1971, les conférences fédérales-provinciales aux niveaux de ministres et de premiers ministres devinrent une partie intégrante et habituelle de la gouvernance de la Confédération canadienne. Les conférences fédérales-provinciales peuvent comprendre les réunions des premiers ministres, les réunions des ministres, ainsi que les réunions des sous-ministres et des responsables d'organismes qui représentent divers paliers de gouvernement et qui sont commandités par leurs ministres respectifs. (Cet instrument de recherche n'est pas conçu pour effectuer des recherches sur les conférences intergouvernementales portant précisément sur les relations avec les Premières Nations.)

2. Conseils et pistes de recherche

La source principale de documentation des Archives nationales en matière de conférences fédérales-provinciales est le Bureau des relations fédérales-provinciales qui a été intégré au Bureau du Conseil privé en 1968. Avant 1968, le Bureau du conseil privé fournissait du soutien de façon ponctuelle pour les conférences périodiques. Les Archives des conférences fédérales-provinciales (RG 47) portent maintenant le nom de Sous-fonds du Bureau des conférences fédérales-provinciales et fait partie du Fonds du Bureau du Conseil privé, et sont organisées par conférence particulière. Toutefois, les documents ci-après sont énumérés selon leur ancienne catégorie de document (RG).

Une autre source importante de documents d'archives liés aux relations et aux conférences fédérales-provinciales sont les Archives du ministère des Finances (RG 19). En raison des accords intergouvernementaux complexes liés aux paiements de transfert, à la péréquation, aux taxes et autres accords financiers, les documents sont assez nombreux; ainsi, jusqu'en 1968, le ministère des Finances était le seul organisme gouvernemental à disposer d'une unité organisationnelle chargée de soutenir les activités officielles des conférences liées aux relations fédérales-provinciales. Certains des documents des Archives des conférences fédérales-provinciales (RG 47) proviennent du ministère des Finances.

Une autre source de documents du gouvernement fédéral liés aux relations fédérales-provinciales revenant aux Archives nationales sont les Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25). Les Affaires étrangères engendrent un volume important de documents liés aux relations fédérales-provinciales en raison de l'interaction entre les provinces et les gouvernements étrangers. Cette activité engendre à son tour de la documentation sur les conférences fédérales-provinciales (au cours desquelles on parvient souvent à des accords sur le contexte et le protocole des relations entre les provinces et les gouvernements étrangers). La série ne constitue en aucun cas une source complète de toutes les conférences fédérales-provinciales.

D'autres fonds des Archives nationales où l'on trouve un nombre restreint de documents d'archives sont les suivants : Fonds du ministère de la Justice (RG 13), Fonds du ministère des Assurances (RG 40), Fonds du ministère des Transports (RG 12), Fonds du ministère des Communications (RG 97), Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG 26), Fonds du ministère d'État chargé des Affaires urbaines (RG 127), Fonds du ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements (RG 28), Fonds du Service canadien des forêts (RG 39), Sous-fonds du Programme de l'immigration (RG 76), Sous-fonds du Programme des affaires du Nord (RG 85), Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit (RG 10), Fonds du ministère de l'Environnement (RG 108), Sous-fonds du Service canadien des parcs (RG 84), Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (RG 29), Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce (RG 20), Fonds de la Protection civile Canada (RG 57) et Fonds du ministère du Travail (RG 27).

Les dossiers portant sur les relations fédérales-provinciales peuvent être intégrés aux collections plus récentes (postérieures à 1945) des fonds d'archives des Archives nationales à partir du système central de gestion de n'importe quel organisme fédéral lorsque le sujet de la conférence porte sur le mandat officiel de cet organisme. Ces dossiers constituent rarement le compte rendu officiel de la conférence, mais ils peuvent contenir des informations pertinentes et substantielles. La seule manière de s'assurer d'avoir consulté toutes les références possibles est de cibler les organismes qui auraient pu s'intéresser au sujet de la conférence, puis d'utiliser l'inventaire des Archives nationales en fonction du fonds de cet organisme de manière à effectuer des recherches sur les séries de dossiers qui portent sur ces conférences fédérales-provinciales et qui risquent d'avoir été transférées. Vous pouvez vous servir des instruments de recherche généraux d'ArchiviaNet pour compléter la liste de documents textuels énoncée ci-dessous. L'inventaire principal d'ArchiviaNet peut également être consulté de manière à trouver des documents sonores, visuels, graphiques et photographiques liés aux diverses conférences fédérales-provinciales.

Le principal organisme central responsable des conférences fédérales-provinciales et des autres conférences intergouvernementales de haut niveau depuis 1973 est le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. De façon générale, Bibliothèque et Archives Canada conservent assez peu de documents provenant de cet organisme. Les services du Secrétariat sont disponibles pour les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux auxquels on demande d'organiser et de présider ce genre de réunions. Outre le fait de participer aux réunions des premiers ministres fédéraux et provinciaux, le Secrétariat siège à la conférence annuelle des premiers ministres provinciaux, à la conférence des premiers ministres des provinces de l'Est et des gouverneurs de Nouvelle-Angleterre ainsi qu'à la conférence des premiers ministres de l'Ouest. Cependant, l'élément central du travail de Secrétariat consiste à fournir des services pour les réunions multilatérales des ministres et des sous-ministres dans presque tous les secteurs de l'activité gouvernementale. Bien que l'organisme ait été désigné comme un ministère fédéral aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, par un décret en conseil le 29 novembre 1973, l'organisation est en fait un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux. Non seulement son budget provient des deux ordres de gouvernement, mais son personnel est choisi conjointement par les administrations fédérale et provinciales. En outre, le Secrétariat émet des rapports annuels à tous les gouvernements dont il relève. C'est en partie en raison de cette sphère de compétence partagée que Bibliothèque et Archives Canada ne sont pas parvenues à une entente avec le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en matière de transfert des documents. Hormis pour certains documents sonores, visuels et photographiques, toutes les informations consignées de l'organisme demeurent au sein du Secrétariat.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes conserve, grâce à sa section des services d'information, des archives distinctes et uniques comprenant plus de 25 000 documents relatifs aux conférences qui portent sur tous les secteurs d'activité des conférences depuis 1973. Les informations contenues dans les archives sont mises à la disposition, selon le cas, des établissements gouvernementaux à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, tandis que les documents généraux sont également disponibles au public sur demande. Le Secrétariat maintient un site Web à l'adresse suivante : www.scics.gc.ca/confer00_e.html (en anglais seulement). Ce site Web contient une liste des conférences auxquelles le Secrétariat a participé depuis 1997. Étant donné que presque toutes les conférences fédérales-provinciales font appel au Secrétariat pour obtenir du soutien logistique et administratif, les listes qui figurent ici peuvent être jugées complètes dans la plupart des cas. Le Secrétariat a également publié des listes détaillées des conférences fédérales-provinciales des premiers ministres, 1906-1985, des comptes rendus textuels de certaines conférences fédérales-provinciales depuis 1982, ainsi que des documents précis tirés d'une vaste sélection de conférences plus récentes. Ces sources publiées peuvent être obtenues grâce à la Bibliothèque nationale, et il est possible qu'elles se trouvent dans un centre de documentation public central ou dans une bibliothèque universitaire locale.

Les archives de la Banque du Canada conservent également des fonds documentaires concernant les Conférences fédérales-provinciales après la création de la banque en 1935.

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3. Références archivistiques choisies

Documents Gouvernementaux

Dossiers généraux traitant des Conférences fédérales-provinciales :

Archives du Bureau du Conseil privé (RG 2)

vers 1950
(RG 2, série I-A-1, volume 2645, instrument de recherche 2-11)

Archives du ministère des Affaires indiennes (RG 10)

Conférences fédérales-provinciales relatives à l'administration, 1945-1965
(RG 10, instrument de recherche 10-27, Volume 8572, bobines C-14213 à C-14214)
(RG 10, instrument de recherche 10-27, Volume 8575, dossier 1/1-2-2 )

Archives du ministère des Finances (RG 19)

Série « Relations fédérales-provinciales et politiques sociales »

Cette série couvre les documents jusqu'en 1980. Il existe de nombreuses acquisitions qui n'ont pas été traitées qui comportent des documents plus récents qui couvrent la période postérieure à 1980 et ces acquisitions disposent souvent d'un instrument de recherche distinct. Lorsqu'il s'agit de consulter l'inventaire, le chercheur pourrait vouloir consulter les dossiers du registre qui figurent dans d'autres séries du système moderne de gestion des dossiers où les documents liés aux conférences fédérales-provinciales pourraient avoir été interclassés dans divers sous-répertoires.

(RG 19, bobines de microfilm T-3435 à T-3438, instrument de recherche 19-16, Volumes 3838-3919)
(RG 19, bobines de microfilm T-3435 à T-3438, instrument de recherche 19-16, Volumes 4718-4777)
(RG 19, bobines de microfilm T-3435 à T-3438, instrument de recherche 19-16, Volumes 4853-4888)
(RG 19, bobines de microfilm T-3435 à T-3438, instrument de recherche 19-16, Volumes 5305-5333)
(RG 19, bobines de microfilm T-3435 à T-3438, instrument de recherche 19-16, Volumes 5489-5571)

Série « Division du développement économique »

(RG 19, volume 4966, instrument de recherche 19-16)

Archives du ministère de l'Industrie et du Commerce (RG 20)

1964-1970
(RG 20, séries A-3 et A-4, volumes 1657 et 2812, dossiers 20-243 et 453-2, instruments de recherche 20-5 et 20-6)

Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25)

Conférence entre le Dominion et les provinces, 1933
(RG 25, série D-1, volume 716, dossier 11, bobine de microfilm T-1745, instrument de recherche 25-3)
Conférences fédérales-provinciales, Généralités, 1945-1958
(RG 25, série G-2, volume 3676, dossier 5281-40, instrument de recherche 25-6)
Conférences fédérales-provinciales sur la faune, 1948-1962
(RG 25, série G-2, volume 4108, dossier 11580-AR-40, instrument de recherche 25-5)

Archives du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG 26)

1949-1967
(RG 26, volumes 79-80, 83 et 145, dossiers 1-19, 1-24 et 3-41)
Certains documents liés aux conférences fédérales-provinciales sur les affaires indiennes, 1965-1966
(RG 26, instrument de recherche 26-3)

Archives du ministère du Travail (RG 27)

1972-1982
(RG 27, série B-3, volumes 4506-4507, dossier 44-4-3, instrument de recherche 27-5)

Archives du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (RG 29)

(RG 29, volumes 1543, 1545 et 1546, dossiers C-1006-1, instrument de recherche 29-33)
1973-1975
(RG 29, instrument de recherche 29-61)
1963-1978
(RG 29, volumes 2669-2676 et 3440, dossier 801-2, instrument de recherche 29-143)
1971-1989
(RG 29, acquisition 1995-96/224, boîte 159, dossier 6040-M6, instrument de recherche 29-191)
(RG 29, acquisition 85-86/063, boîte 1)
Condition physique et sport amateur, 1962-1970
(RG 29, Acquisition 84-85/594, boîtes 1-13
) (RG 29, Volumes 2173, 2243 et 2479-2480, dossiers 220-2 et 220-3, instrument de recherche 29-109)
Services d'urgence et appréciation de la qualité des médicaments, 1965-1977
(RG 29, acquisition 1983-84/292, boîtes 3-4, dossier 580-5, instrument de recherche 29-138)
Éducation à la santé, 1945-1957
(RG 29, volumes 110-111, dossier 181-1-9, instrument de recherche 29-1)

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Archives du Service canadien des forêts (RG 39)

1927-1939
(RG 39, série A-1, volume 458, dossier 46819, instrument de recherche 39-1)

Archives de l'Organisation des mesures d'urgence (RG 57)

1981-1982
(RG 57, série A-2, acquisition 1989-90/216, boîte 15, dossier 2300-9)

Archives de la Direction de l'immigration (RG 76)

Conférences entre le Dominion et les provinces sur l'agriculture, le travail agricole et le tourisme
(RG 76, série B-1, volumes 781-782, dossier 538 [dans l'entre-deux-guerres], instrument de recherche 76-12)
Conférences entre le Dominion et les provinces sur l'immigration (RG 76, série I-A-1, volume 625, dossier 951760, instrument de recherche 76-5)

Archives du Service canadien des parcs (RG 84)

Conférences fédérales-provinciales sur les ressources historiques, 1961-1972
(RG 84, série A-5-a, volumes 2338 et 2348, dossier C1180-106, instrument de recherche 84-14)

Archives du Programme des affaires du Nord (RG 85)

1927-1949 et 1963-1967
(RG 85, volumes 294, 1451 et 1899, dossier 1006-1, instruments de recherche 85-1 et 85-8)
Conférences fédérales-provinciales sur la faune, 1922-1968
(RG 85, série D-1-a, volumes 148-150, 294 et 1426, dossier 400-11)
L'instrument de recherche 85-1 couvre la plupart des volumes.

Archives du ministère des Communications (RG 97)

(RG 97, acquisition 1993-94/231, boîte 3, dossier 5250-4)
1974
(RG 97, acquisition 1993-94/148, boîte 57, dossier 5877-5, instrument de recherche 97-50)

Archives du ministère d'État chargé des Affaires urbaines (RG 127)

1972-1978
(RG 127, volumes 74, 75 et 141, dossiers 150-26 et 220-1-I, instrument de recherche 127-3)

Archives du ministère de l'Environnement (RG 108)

Conférences fédérales-provinciales, 1971-1974
(RG 108, instrument de recherche 108-11, Volume 29, dossier 1180-38)
(RG 108, instrument de recherche 108-11, Volume 228, dossier 1180-6)
(RG 108, instrument de recherche 108-11, Volumes 124 et 229, dossier 1180-38)
Couvre des sujets comme la Conférence fédérale-provinciale sur l'accroissement ordonné des ressources alimentaires (1973) et la Conférence fédérale-provinciale sur la faune (1980-1981).

Conférences ou thèmes particuliers :

Archives du Bureau du Conseil privé (RG 2)

Accord du lac Meech, 1987
(RG 2, volume 5935)
Accord de Charlottetown, 1992
(RG 2, acquisition 1997-98/077)
Accords fédéraux-provinciaux [pour réduire les dédoublements et les chevauchements des programmes], 1994
(RG 2, volume 6280)

Archives du ministère des Transports (RG 12)

Conférences fédérales-provinciales et rencontres de ministres avec des premiers ministres provinciaux sur le transport régional, 1966-1974
(RG 12, Acquisition 1980-81/303, dossier 100-5)
(RG 12, Acquisition 1981-82/195, boîte 15, dossier S1200-21-2, X1200-41-4)
(RG 12, Acquisition 1984-85/219, boîte 1, dossier X1200-5)
(RG 12, Acquisition 1984-85/655, boîtes 27-28, dossier X1200-41)
(RG 12, Acquisition 1985-86/531, boîtes 1, 3 et 4, dossier 100-5-9 et X1200-41)
(RG 12, Volume 4725, dossier 1200-41-4, 1972-78, instrument de recherche 12-23)
(RG 12, Volume 2363, dossier 200-44)
(RG 12, Volume 2622, dossier 1000-23)
(RG 12, Volume 2786, dossier 104-77-6)
1970-1976
(RG 12, volume 2835, dossier X1200-41-2, instruments de recherche 12-1 et 12-2)
1971-1978
(RG 12, volumes 5026, 5265, dossier 1200-22, 1971-78, instruments de recherche 12-25 et 12-112)

Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25)

Conférence entre le Dominion et les provinces sur la main-d'œuvre agricole, Ottawa, 9 décembre 1943
(RG 25, volume 3261, dossier 6042, instrument de recherche 25-5)
Conférence fédérale-provinciale, 1941
(RG 25, volume 2845, dossier 1512-40)
Conférences fédérales-provinciales sur le tourisme, 1943-1963
(RG 25, volume 3246, dossier 8883-40, instrument de recherche 25-5)

Archives du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (RG 29)

Conférences fédérales-provinciales sur les agents de contrôle des maladies vénériennes, 1923-1953
(RG 29, volumes 493-497, dossier 311-V3, 1923-53, instrument de recherche 29-1)

Archives du Bureau du surintendant des institutions financières (RG 40)

Conférence constitutionnelle de 1970
(RG 40, volume 86, dossier 1922-03-1 et pochettes contenant des documents de travail, instrument de recherche 40-2)

Archives du ministère des Conférences fédérales-provinciales (RG 47)

Conférence entre le Dominion et les provinces, 1927
(RG 47, volumes 57-58, instrument de recherche 47-2)
Conférence entre le Dominion et les provinces sur le transport routier, 1933
(RG 47, volume 66)
Conférence entre le Dominion et les provinces, 1934
(RG 47, volume 67)
Conférence entre le Dominion et les provinces, 1935
(RG 47, volumes 59-64, instrument de recherche 47-3)
Comité national des finances, 1936
(RG 47, volumes 73-74 et 76, instrument de recherche 47-6)
Conférence fédérale-provinciale, 1941
(RG 47, volume 76, instrument de recherche 47-7)
Conférence entre le Dominion et les provinces sur la dette active, 1944
(RG 47, volumes 77-79, instrument de recherche 47-8)
Conférence entre le Dominion et les provinces sur la reconstruction, Ottawa, Ontario, 6 août 1945
(RG 47, volume 80, instrument de recherche 47-9)
Consultez les séries de l'inventaire principal dans ArchiviaNet pour obtenir des documents visuels liés à cet événement.
Conférence entre le Dominion et les provinces sur la reconstruction, 1946
(RG 47, volumes 68-72, instrument de recherche 47-5)
Conférence entre le Dominion et les provinces sur la réforme correctionnelle, 1958
(RG 47, volume 81)
Conférence « Les ressources et notre avenir », 1959-1962
(RG 47, volumes 1-56)
Conférences constitutionnelles fédérales-provinciales, 1969-1971
(RG 47, volumes 82-86, instrument de recherche 47-10)

4. Bibliographie sélective

Les textes suivants ne sont pas des études sur les conférences fédérales-provinciales en tant que telles, mais constituent plutôt de vastes études du contexte sous-jacent dans lequel les conférences fédérales-provinciales ont évolué en un élément fondamental de la gouvernance de la Confédération canadienne.

Armstrong, Christopher, The Politics of Federalism: Ontario's Relations with the Federal Government, 1867-1942, Toronto, University of Toronto Press, 1981.

Harrison, Peter, The Constitutional Conference Secretariat: A Unique Response to a Public Management Challenge, Ottawa, Centre canadien de gestion, 1992.

McWhinney, Edward, Quebec and the Constitution, 1960-1978, Toronto, University of Toronto Press, 1979.

Savoie, D.J., Federal-Provincial Collaboration, Montréal, McGill-Queens University Press, 1981.

Simeon, Richard, éd., Must Canada Fail?, Montréal, McGill-Queens University Press, 1977.

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