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Le ministère des Affaires extérieures et l'immigration au Canada depuis la confédération

40,000 Men Needed in Western Canada. Affiche encourageant l'immigration des américains
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Le présent guide est un bref aperçu des documents sur l'immigration au Canada qui se trouvent dans les Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25). Parmi ces documents, on compte ceux du Ministère en tant que tel, après sa création en 1909, et ceux des bureaux précédents à Londres, en Angleterre, qui datent des années 1880.

Ces documents portent généralement sur l'administration du processus d'immigration à partir de l'étranger. De ce fait, ils s'ajoutent aux documents des bureaux fédéraux directement responsables de l'immigration au Canada. Ces derniers se trouvent dans les Archives du ministère de l'Agriculture (RG 17) pour la période de 1867 à 1893; dans les Archives du ministère de l'Immigration (RG 76) et les Archives du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG 26) pour la période allant de 1865 jusqu'à aujourd'hui; et dans les Archives du ministère de l'Emploi et de l'Immigration (RG 118) pour certains documents relatifs à l'administration et aux politiques après 1945.

Le guide est organisé en trois sections. La première présente une brève explication du rôle des Affaires extérieures dans les questions d'immigration; la deuxième est un résumé de la structure des Affaires extérieures à l'étranger du point de vue de l'immigration; la troisième est une analyse des documents relatifs à l'immigration qui figurent dans les fonds de Bibliothèque et Archives Canada qui contiennent des documents des Affaires extérieures (RG 25).

Ce guide a été créé en avril 1988 et révisé en septembre 2000.

Documents Gouvernementaux

À partir du XIXe siècle, le ministère des Affaires extérieures et les bureaux qui l'ont précédé ont joué un rôle fondamental dans la prestation de services d'immigration à l'extérieur du Canada. Le ministère a également contribué à la formation de politiques nationales sur l'immigration, puisqu'il exerçait une influence générale sur les relations du Canada avec l'étranger.

Plus précisément, les représentants du Canada à l'étranger, à divers moments depuis la nomination du premier haut-commissaire à Londres en 1880, ont été responsables, dans une certaine mesure, de l'administration des éléments du processus d'immigration qui commençaient ou qui se terminaient à l'étranger, comme la délivrance de documents d'entrée généraux ou spécialisés (visas, permis de travail temporaires, autorisations étudiantes); la coordination des enquêtes médicales et des enquêtes de sécurité pour les immigrants éventuels; les négociations et la documentation des candidats qui faisaient des demandes particulières d'immigration à destination du Canada tels les réfugiés, les groupes parrainés, les personnes qui participaient à des programmes d'échange, les visiteurs officiels et le personnel militaire étranger; la mise en œuvre de mesures d'exclusion et de déportation (vers l'étranger) ainsi que le rapatriement des Canadiens déportés (vers le Canada); ou encore les liaisons avec les compagnies de voyage et de transport qui offraient des services aux immigrants à leur arrivée au Canada; et la diffusion de renseignements et de documents promotionnels sur le Canada aux immigrants éventuels.

Après la Confédération, la plupart de ces tâches n'étaient pas effectuées par ce qui est maintenant le ministère des Affaires étrangères (un élément qui n'est pas toujours clairement indiqué dans l'histoire du Service extérieur), mais par un service d'immigration distinct qui relevait directement du ministère responsable de l'immigration au Canada. À de nombreuses reprises, certains bureaux d'immigration à l'étranger étaient effectivement liés à des missions canadiennes et, d'une certaine manière, en dépendaient (comme le Haut-commissariat basé à Londres ou l'Agence située à Paris à la fin du XIXe siècle, ou comme les bureaux d'immigration situés dans les ambassades canadiennes qui se sont ouvertes après la Seconde Guerre mondiale). On peut toutefois affirmer que le Service extérieur de l'immigration est essentiellement resté indépendant du ministère des Affaires étrangères et des bureaux qui l'ont précédé jusqu'en avril 1981, date à laquelle le Service et ses diverses composantes ont officiellement été transférés aux Affaires extérieures.

Les politiques nationales d'immigration (particulièrement dans les domaines de la migration de travail, des affaires des réfugiés, de la discrimination nationale ou ethnique, des normes des documents de voyage ainsi que des lois sur la citoyenneté et l'immigration qui y sont liées) influençaient l'ensemble des relations du Canada avec des pays étrangers et se sont fait à leur tour façonner par celles-ci. Ainsi, les politiques d'immigration font souvent l'objet de débats aux Affaires étrangères. Dans ce genre de situation, le ministère agit également comme voie de transmission de renseignements contextuels globaux entre les puissances étrangères et les personnes qui élaborent les politiques d'immigration au pays.

2. Structure des bureaux des Affaires extérieures responsables de l'immigration

Dès 1869, le ministère de l'Agriculture (alors responsable de l'immigration) a commencé à placer des agents d'immigration dans divers ports et villes centrales de Grande-Bretagne (ainsi que quelques agents en des endroits stratégiques ailleurs en Europe) pour inspecter les immigrants qui s'embarquaient pour le Canada ainsi que pour promouvoir le Canada comme lieu d'établissement. À partir de 1872, un agent de supervision a également été affecté à Londres afin de coordonner et d'inspecter les bureaux locaux. Jusqu'en 1880, ces agents relevaient du ministère de l'Agriculture à Ottawa, mais à partir de 1869, le premier ministre disposait également d'un représentant semi-officiel en matière de commerce et de diplomatie, sir John Rose (un financier canadien). L'étendue des pouvoirs respectifs de sir Rose et de l'agent d'émigration en chef à Londres, du point de vue de l'immigration, n'a pas encore été clairement définie.

Cependant, en 1880, le premier représentant officiel de la diplomatie canadienne à l'étranger, le haut-commissaire du Canada en Grande- Bretagne, a été affecté à Londres. Son mandat (Lois du Canada, 43 Vic., 1880, ch. 11, art. 2(2)) comportait notamment la « responsabilité, la supervision et le contrôle » des bureaux et des agences d'immigration canadiens au Royaume-Uni, sous l'autorité du ministre responsable (le ministre de l'Agriculture jusqu'en 1892, puis celui de l'Intérieur de 1892 à 1917, celui de l'Immigration et de la Colonisation de 1917 à 1936, et celui des Mines et des Ressources de 1936 à 1938). Ce domaine de compétence précis ne sera abrogé qu'en 1938 (C.S. 1938, ch. 30, art. 3(c)), année où il sera remplacé par une autorisation globale de mener les affaires canadiennes au Royaume-Uni conformément aux directives.

Il semblerait que, dès 1880, le chef des bureaux d'émigration de Londres se soit joint au personnel du haut-commissaire et qu'il ait travaillé en collaboration étroite avec ce dernier.

Sur le continent européen, le Canada a affecté un commissaire général sans statut diplomatique à Paris en 1882, mais une légation canadienne complète n'y a été établie qu'en 1928. L'étendue des fonctions de cet agent en matière d'immigration n'a pas été déterminée. On sait cependant que, pendant la Première Guerre mondiale, alors que le Bureau d'émigration était fermé, un agent du bureau du commissaire a continué d'accomplir les fonctions d'immigration qui lui avaient été assignées. Le Service d'immigration en tant que tel a ouvert des bureaux en Europe dès les années 1870. L'ouverture de la plupart de ses bureaux ne s'est cependant pas déroulée dans les normes en raison de problèmes de finances ou de dotation et de conflits politiques internes avec les pays hôtes. Au début des années 1920, près d'une douzaine de « bureaux d'inspection » de l'immigration (appelés ainsi notamment pour masquer qu'ils cherchaient à attirer des émigrants, ce que bon nombre de pays hôtes voyaient d'un mauvais œil) ont été ouverts (ou rouverts) en Europe. Cependant, il s'agissait de projets entrepris par le Service d'immigration. Les quelques autres légations ouvertes par les Affaires extérieures avant la Seconde Guerre mondiale en Europe et ailleurs (Genève, 1925; Washington, 1926; Tokyo, 1929; Belgique et Hollande [une seule légation], 1939) ne semblent pas avoir accompli de tâches relatives à l'immigration.

Après la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle tous les bureaux d'émigration avaient été fermés à l'exception de celui de Londres), les ministères responsables de l'immigration ont commencé à rouvrir des bureaux rapidement pour gérer le nombre élevé de demandes d'immigration au Canada provenant de réfugiés et d'immigrants ordinaires. De façon générale, ces bureaux maintenaient des relations tumultueuses avec les missions des Affaires extérieures, avec qui ils étaient souvent forcés de coexister. (Pour plus de renseignements sur cette période, voir Canadian Immigration: Public Policy and Public Concern de Freda Hawkins (Montréal : McGill-Queen's University Press, 1972; éd. rév. 1988).

Le statut des bureaux d'immigration situés à l'étranger a changé en avril 1981, lorsque le ministre de l'Emploi et de l'Immigration (EIC) et le ministre des Affaires extérieures ont ratifié un protocole d'entente visant à transférer la responsabilité réelle de l'administration et de la prestation de services d'immigration à l'étranger de EIC aux Affaires extérieures. L'administration centrale du programme d'immigration de EIC, située à Ottawa, a continué d'élaborer des politiques et de rédiger des règlements. Toutes les missions d'immigration situées à l'étranger (ainsi que certains des anciens employés) ont été rattachées aux Affaires extérieures, où elles mettaient en œuvre les politiques et les procédures élaborées par EIC en vertu de la Loi sur l'immigration et de son Règlement. Le système central externe de gestion des dossiers, situé à Ottawa, a également obtenu, de la part de EIC, un ensemble de dossiers par sujets portant sur les bureaux d'immigration situés à l'étranger et sur des questions de politiques (l'ancien bloc « IFS 5000 » de EIC, maintenant devenu le bloc de dossiers 85 sur les questions d'immigration des Affaires extérieures).

3. Documents sur l'immigration dans les Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25)

Les documents de RG 25 sont divisés en séries contenant les documents suivants :

  • Dossiers par sujets du système central de gestion des dossiers (Administration centrale, Ottawa) et autres documents de l'administration centrale
  • Documents des ambassades et hauts-commissariats
  • Documents des conférences et organisations internationales

On y trouve également la description de certains articles intéressants non classés qui font partie des acquisitions RG 25 qui n'ont pas encore été totalement traités.

Ces documents contiennent de nombreux renseignements sur l'immigration de 1880 à 1960. Il faut cependant noter que la plupart des documents antérieurs aux années 1920 traitent de l'immigration en provenance de Grande-Bretagne.

Les sujets concernent toutes périodes et comprennent généralement les politiques d'immigration et de colonisation; de la documentation (des visas, des passeports et des permis); des cas particuliers relatifs à la déportation, à l'extradition, à la détermination de la citoyenneté et au rapatriement de Canadiens en difficulté; de l'information sur l'émigration de certains groupes ethniques, nationaux ou professionnels; de la propagande d'immigration; et la représentation des intérêts provinciaux en matière d'immigration, en particulier du point de vue des besoins de main-d'œuvre.

Les sujets propres à la période qui se termine dans les années 1920 reflètent les intérêts particuliers du gouvernement canadien de l'époque. Outre les sujets déjà mentionnés, on y trouve des documents sur la colonisation et l'occupation de l'Ouest du Canada, sur l'immigration des enfants, sur l'immigration en provenance d'Asie (Chine, Japon et Indes orientales), sur le versement de primes (de commissions) à des agents de recrutement ainsi que sur les négociations avec des compagnies de navigation au sujet des tarifs et des modalités de voyage des immigrants.

À partir des années 1920, on a mis davantage l'accent sur les plans de colonisation de l'Empire; sur la promotion du tourisme; sur l'admission des chercheurs, des étudiants, des militaires et d'autres visiteurs ou groupes d'échange; sur l'accueil et l'établissement de personnes déplacées (réfugiés); sur les prisonniers de guerre amenés au Canada pour être emprisonnés (ainsi que sur l'internement de personnes de pays ennemis résidant au Canada); et aussi sur les aspects de l'immigration qui relevaient de la sécurité nationale.

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Séries :

Les notes qui suivent résument les documents pertinents de chacune des séries distinctes.

Série A3(a)(b)(c) : Dossiers par sujets du système central de gestion

Il s'agit des dossiers par sujets qui se trouvent dans le système central de gestion des dossiers des Affaires étrangères (auparavant Affaires extérieures) à Ottawa; de ce fait, ils constituent la source d'information la plus importante sur les sujets qui ont été du ressort du ministère à compter de 1909. Ils comprennent de nombreux dossiers classés par sujets sur les politiques et les procédures d'immigration et, de façon générale, sur tous les thèmes mentionnés dans ce document.

Les AN détiennent maintenant des dossiers des trois premières séries du système central :

La série A3(a) (active de 1909 à 1939) : de nombreux dossiers individuels sur des cas, des politiques et des procédures d'immigration.

La série A3(b) (active de 1940 à 1963) : de nombreux dossiers individuels sur des cas, des politiques et des procédures d'immigration. Notez que la série comprend également des dossiers relatifs à l'immigration à Terre-Neuve (volumes 2394 et 2409) ainsi qu'aux activités, en temps de guerre, de certains groupes ethniques et à l'internement de sujets ennemis au Canada (répartis dans la série).

La série A3(c) (active de 1963 à 1995) : des dossiers individuels sur des cas, des politiques et des procédures d'immigration.

Il existe des listes de dossiers pour tous les documents de la série A3. Il y a également des index utiles classés par sujets. Les chercheurs qui veulent obtenir de l'aide sont priés de consulter l'archiviste responsable de ce groupe de documents.

Série B1 : Canada House (Haut-commissariat du Canada, Londres) , 1874-1955

La plupart des documents pertinents de cette série sont antérieurs à la Seconde Guerre mondiale.

La série B1(a) contient de la correspondance entre le Haut-commissariat du Canada et des organismes gouvernementaux canadiens et britanniques datant de 1880 à 1903. Elle comprend de nombreux autres dossiers par sujets sur l'immigration et compris dans la correspondance échangée entre la Canada House et le ministère de l'Agriculture du Canada entre 1880 et 1893 (volumes 1 à 16) et, à un degré moindre, dans la correspondance avec son successeur, le ministère de l'Intérieur, entre 1893 et 1903 (essentiellement les volumes 95 à 100). Parmi la correspondance échangée avec l'Office britannique des colonies, on trouve certains dossiers sur l'émigration britannique et irlandaise ainsi que sur les négociations avec les compagnies de navigation, principalement avant 1900 (volumes 22 et 2365).

La série B1(b) constitue la suite de la série B1(a) et s'étend de 1904 à 1945. Les dossiers sur l'immigration et les affaires internes ("I") ainsi que les documents connexes des volumes 197 à 204 comprennent d'autres dossiers par sujets importants qui datent de 1904 à 1927 et qui traitent des aspects généraux de l'immigration, de l'immigration des jeunes, de la colonisation, etc.

La série B1(c) (correspondance locale, 1904 à 1925) est essentiellement constituée de demandes d'information routinières, dont quelques-unes concernaient le transport, dans des bateaux à vapeur, d'immigrants ou de Britanniques de retour au pays, les possibilités d'établissement au Canada et les exigences relatives à la citoyenneté canadienne.

La série B1(d) (dossiers par sujets, 1933-1945) comprend quelques dossiers sur l'immigration d'avant-guerre et l'immigration en période de guerre, y compris l'arrivée d'Huttériens, de réfugiés polonais et de témoins de Jéhovah (volumes 387, 388 et 391), des dossiers sur un projet de loi relatif au droit pénal et sur l'immigration, 1939 (volume 387) ainsi que quelques dossiers sur les extraditions, les naturalisations et les passeports (répartis dans la série).

Les séries B1(e) et B1(f) (qui comportent toutes deux des dossiers par sujets de natures diverses) comprennent plusieurs dossiers généraux assez importants sur tous les aspects de l'émigration britannique entre 1885 et 1925 (volumes 406, 407 et 498- 499); sur les services offerts par les bateaux à vapeur transatlantiques de 1882 à 1913 (volumes 571-578); sur les liens avec le British Overseas Settlement Board de 1918 à 1930 (volumes 549-551); et sur des cas particuliers relatifs à des Canadiens en difficulté en Grande-Bretagne, 1919-1920 (volumes 610-616). Il y a également des dossiers administratifs sur l'organisation et les fonctions du Bureau du haut-commissaire, y compris les tâches liées à l'immigration, 1896-1898 (volume 602) et d'autres dossiers individuels sur des Canadiens en difficulté en Grande-Bretagne datant de 1908 à 1923 (volumes 604-618).

La série B1(k) est constituée de dossiers secrets et confidentiels qui sont liés, dans la plupart des cas, à la Seconde Guerre mondiale (1939-1951). Parmi les éléments dignes d'intérêt, on trouve l'admission au Canada d'enseignants et d'ecclésiastiques ukrainiens, de nationaux polonais et tchèques (volumes 2090, 2095 et 2097) et de scientifiques et de techniciens allemands (volumes 2086, etc.); le traitement des Japonais au Canada (2098); les mouvements des réfugiés et l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) (volumes 2105, 2112-2113, etc.); le transport maritime des passagers de l'Atlantique Nord dans la période d'après-guerre (volume 2102); la révision des règlements sur l'immigration (2119); et certains dossiers individuels touchant l'utilisation de visas, les visites officielles, les rapatriements et les extraditions (répartis dans la série).

Série C : Conférences, commissions, réunions et comités internationaux

Dans toute cette série, les comptes rendus et les documents de travail conservés par les Affaires extérieures sur les rencontres, les audiences et les séances individuelles (1909-1950) peuvent contenir des références pertinentes, en particulier sur les aspects internationaux des politiques d'immigration, de la migration de travail, du mouvement des réfugiés ainsi que des normes de voyage et des documents d'immigration. Les volumes 1002 et 1003 contiennent une collection d'imprimés, de Livres bleus et de documents de la Commission royale sur l'immigration japonaise et « asiatique » au Canada, entre 1884 et 1925.

Les documents des premières délégations canadiennes aux Nations Unies (1945-1949) comportent de nombreux dossiers sur l'Organisation internationale pour les réfugiés, les migrations des réfugiés et des travailleurs en général, le rapatriement ainsi que la question de l'immigration japonaise (notamment les volumes 1031, 1035, 1051, 1065, 1067 et 2615).

Autres missions canadiennes à l'étranger

Peu de documents sur les bureaux à l'étranger ont été déposés jusqu'à présent.

La série A5(b) contient des documents de la Division du personnel des Affaires extérieures sur l'organisation des bureaux à l'étranger (essentiellement de 1939 à 1963) qui présentent probablement des renseignements accessoires sur le fonctionnement des services d'immigration dans les bureaux en question; il existe également un dossier sur les services consulaires, 1946-1955, volume 678.

La série B2, portant sur les documents de l'ambassade de Washington, contient certains dossiers sur les affaires consulaires en temps de guerre et sur des cas particuliers d'extradition dans les années 1940 et 1950 (volumes 2124, 2137 et 2140); sur les réfugiés palestiniens, 1949-1950 (volumes 2126 et 2152), sur les Japonais au Canada, 1950 (volume 2163); sur le mouvement des agriculteurs américains au Canada, 1945-1950 (volumes 2148-2149); et sur la double nationalité, 1946 (volume 2151). Pour trouver les documents qui ont récemment été ajoutés à cette série, veuillez consulter les instruments de recherche appropriés.

La série E7(a) comporte de la correspondance ainsi que des documents imprimés au Royaume-Uni (des textes de correspondance gouvernementale sur des questions d'intérêt particulier, imprimés à des fins de référence interne) sur l'immigration asiatique et orientale, 1884-1908 (volume 704).

Documents de l'administration centrale à Ottawa, autres que les dossiers du système central de gestion

La série A2 comprend la correspondance des sous-secrétaires d'État aux Affaires extérieures, 1908-1952 (surtout des années 1920 à 1940). Ces documents sont disponibles sur microfilm. Parmi ceux-ci, on trouve des dossiers sur les politiques canadiennes d'immigration, 1924-1939 (volume 721); les règlements relatifs aux passeports, 1924-1940 (volume 769); les questions relatives à la nationalité, 1924-1945 (volumes 721 et 807); l'immigration asiatique au Canada (notamment en provenance de la Chine, du Japon et des Indes orientales), 1897-1941 (volumes 722 et 727-729); l'immigration en provenance d'Italie, 1924-1927 (volume 805); le passage de la frontière des États-Unis vers le Canada, 1926-1934 (volume 740); l'immigration britannique -- les agriculteurs ainsi que l'assurance-chômage pour les immigrants récents, 1928-1929 (volume 721); enfin, l'évacuation des enfants britanniques au Canada pendant la guerre, 1938-1940 (volume 755).

La série A5(a) comprend divers documents sur l'organisation ministérielle (1909-1950) qui pourraient présenter une certaine pertinence; il y a également un dossier sur les visas et les passeports, 1936-1940 (volume 838).

La série A4, qui contient les cahiers d'information ministériels portant sur tous les aspects des activités des Affaires extérieures (1865-1978), semble présenter des références précises à l'administration et à l'organisation des bureaux des Affaires extérieures à l'étranger du point de vue de leur influence sur l'immigration; à des conférences sur les affaires des réfugiés, sur la migration de travail et sur la nationalité; et aux activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Voir les volumes 3129 à 3174.

La série A5(c), les documents relatifs aux affaires consulaires (1935 à 1963), est constituée de manuels comprenant des directives officielles sur l'accomplissement des tâches consulaires, comme la délivrance de visas d'immigration, la résolution de questions de citoyenneté ainsi que d'autres affaires connexes. Voir le volume 3039.

La série A5(d) (documents de bibliothèques) comprend, parmi les coupures de journaux, un dossier de dépêches entre le secrétaire de la Colonie, le Gouverneur général et les divers ministères canadiens au sujet de l'immigration « asiatique », 1908-1909 (volume 2575).

Instruments de recherche thématiques :

Un certain nombre d'instruments de recherche thématiques comportent des références plus précises aux documents relatifs à l'immigration dans RG 25. Ces instruments comprennent :

L'index ethnique, un guide alphabétique des principaux dossiers et autres documents portant sur certains groupes ethniques, nationaux et religieux minoritaires dans les fonds d'archives du gouvernement, y compris RG 25. (Des extraits sur des groupes précis sont disponibles sur demande.)

"Records Relating to Alleged Nazi War Criminals in Canada and Europe: A Preliminary Source Search", 95 pp. (AN, avril 1985). Cet instrument énumère certains des dossiers relatifs à l'arrivée au Canada de présumés criminels de guerre ainsi qu'à des sujets connexes.

"Sources for the Study of the Treatment of Japanese Canadians, 1941-1950" (AN, éd. rév. novembre 1987).

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