Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Le public


Dispositions régissant la reproduction et l'utilisation des documents de la collection de Bibliothèque et Archives Canada

Reproduction et utilisation

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) fournit des reproductions sur papier et des reproductions numériques de documents provenant de sa collection en conformité avec les obligations suivantes : législatives, contractuelles et institutionnelles. Veuillez consulter : Conditions d'accès et d'utilisation des documents

Pour les documents faisant encore l'objet d'obligations législatives, contractuelles ou institutionnelles, les usagers s'engagent à respecter ces obligations et à ne pas utiliser les documents des collections de BAC de façon à nuire aux droits d'autrui. Ils doivent assumer entièrement toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation d'une reproduction de document. BAC décline toute responsabilité quant à l'utilisation non autorisée de documents provenant de ses collections.

Citation

Afin de citer un document avec exactitude et d'en faciliter le repérage, sa source et son numéro de référence doivent toujours accompagner la reproduction. Pour plus d'information, veuillez consulter Comment citer les sources archivistiques.

Contact

Pour de plus amples renseignements, Posez-nous une question