Le public

Sources de référence sur Internet

Référence spécialisées

Droit d'auteur, brevets & marques de commerce

Brevets canadiens, 1869-1919 - Bibliothèque et Archives Canada

www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/brevets/index-f.html

Cette base de données avec images numérisées permet de découvrir plus de 14 000 inventions de citoyens ou de résidents canadiens brevetées au Canada.

McGraw-Hill Ryerson - Canadian Copyright Law

www.mcgrawhill.ca/copyrightlaw

Comprend des sections sur les questions fréquentes, le droit d'auteur et Internet, la loi du droit d'auteur et les bibliothécaires, le droit d'auteur dans les sociétés de gestion collective et les bibliothèques.

Office de la propriété intellectuelle du Canada - Droits d'auteur

http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada permet d'accéder à certains documents de référence tels le Guide des droits d'auteur. Offre accès à la base de données sur les droits d'auteur qui contient l'ensemble des droits d'auteur enregistrés depuis le 1er octobre 1991 conformément à la Loi sur le droit d'auteur. Fournit des liens à l'enregistrement du droit d'auteur et à la législation.

Office de la propriété culturelle du Canada - Brevets

http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00001.html

Page d'accueil de l'Office de la propriété intellectuelle sur les brevets. Fournit un accès à certains documents de référence tels le Guide des brevets et les questions courantes au sujet des brevets. Liens aux législations sur les brevets et accès à la Base de données sur les brevets canadiens qui contient plus de 75 ans d'images et de description de brevets.

Office de la propriété culturelle du Canada - Marques de commerce

http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00002.html

Page d'accueil de l'Office de la propriété intellectuelle sur les marques de commerce. Fournit un accès à certains documents de référence tels les questions courantes, le guide des marques de commerce et le glossaire de la propriété intellectuelle. Liens vers les lois et règlements sur les marques de commerce ainsi que la Base de données sur les marques de commerce canadiennes qui permet d'effectuer des recherches parmi les marques de commerce en cours et les marques de commerce enregistrées au Canada.

Patrimoine canadien - Direction générale de la politique du droit d'auteur

www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/index_f.cfm

La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien fournit des renseignements sur l'actualité du droit d'auteur comprenant les rubriques "Quoi de neuf", publications, foire aux questions, législation, juriprudence. Contient également une section de liens concernant les agences de droit d'auteur et des organismes internationaux.