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Gouvernement — Canada

ARCHIVÉE - Bibliothèque et Archives Canada: Dossiers du gouvernement du Canada
www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/020105_f.html
La base de données contient plus d'un million de descriptions de dossiers créés par les ministères ou les organismes du gouvernement fédéral du Canada et donne accès à plus de 50 000 documents numérisés consultables en direct. Utile à toute personne intéressée par les dossiers du gouvernement fédéral conservés à Bibliothèque et Archives Canada. La base de données Décrets du Conseil donne accès aux décrets du Conseil promulgués lors de la Confédération, le 1er juillet 1867, et au cours des décennies qui l'ont suivies.

Bibliothèque et Archives Canada - Information gouvernementale canadienne
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1110-f.html
Collection sélective de liens vers des sites des gouvernements canadiens incluant des liens vers les importants documents fédéraux sur le Web, les gouvernements provinciaux et assemblées législatives, et la législation provinciale sur le web. Vous y trouverez également une page allouée aux communiqués de presse émis par chacun des ministères fédéraux.

Bibliothèque et Archives Canada - Politique et gouvernement
www.bac-lac.gc.ca/fra/decouvrez/politique-gouvernement/Pages/politique-gouvernement.aspx
Cette page offre une sélection de ressources de Bibliothèque et Archives Canada portant sur la politique et le gouvernement.

LEGISINFO
www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement. Donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : le texte du projet de loi aux diverses étapes; le communiqué de presse et le document d'information du gouvernement; le résumé législatif de la Direction de la recherche parlementaire; les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture; les votes; l'entrée en vigueur.

Parlement du Canada
www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F
La section Travaux des Chambres permet d'avoir accès aux Travaux de la Chambre des communs et du Sénat (les Débats, les Journaux, le Feuilleton et le Feuilleton des avis, l'État des travaux de la Chambre et le Progrès de la législation). La section Travaux des comités donne accès à une liste des comités, aux sites des comités individuels et les délibérations. La section Sénateurs et députés offres des renseignements courants et historiques. Les sections PARLINFO et Au sujet du Parlement et son Index de A à Z donnent accès à des fiches de renseignements sur les différents aspects du parlement. La section Bibliothèque virtuelle permet de consulter les Publications de la recherche parlementaire.


Gouvernement —Canada — publications gouvernementales

Archives du Web du gouvernement du Canada - Bibliothèque et Archives Canada
www.collectionscanada.gc.ca/archivesweb/index-f.html
Les Archives du Web du gouvernement du Canada de BAC offrent un accès aux collectes continues et aux instantanés du domaine Web du gouvernement du Canada.

Canadian Research Index = Index de Recherche du Canada (accès réservé aux usagers sur place de BAC)
http://search.proquest.com/canadianresearch?accountid=12671
Index des publications de tous les niveaux du gouvernement au Canada: fédéral, provincial et municipal. BAC est abonné à Microlog, la collection de documents sur microfiches indexée par l'Index de Recherche du Canada. Les documents de cette collection de microfiches peuvent être demandés se servant du catalogue en ligne et en utilisant le No. AMICUS 2599142. Il faut inclure dans la demande le numéro de document Microlog qui se trouve dans la notice de l'Index de Recherche du Canada. Couverture: 1982 - .

Collection électronique de Bibliothèque et Archives Canada
www.collectionscanada.gc.ca/collectionelectronique/index-f.html
La collection électronique comprend les documents parlementaires et gouvernementaux sous format électronique. N.B. : L'accès à ces documents électronique est également disponible en cherchant dans la collection de la Bibliothèque national dans Amicus WEB au lien URL de la notice catalographique.

Décrets du Conseil - Bibliothèque et Archives Canada
www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/decrets/index-f.html
Cet outil de recherche donne accès aux décrets du Conseil promulgués lors de la Confédération, le 1er juillet 1867, et au cours des décennies qui l'ont suivies. Des mises à jour régulières étendront la liste des décrets pris jusqu'au milieu du XXe siècle.

Décrets du Conseil - Bureau du Conseil privé
http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats
La base de données permet des recherches par mots clés, loi, ministère, numéro C.P. Les résultats des recherches comprennent le numéro du décret, le numéro d'enregistrement dans la Partie II de la Gazette du Canada, le nom du ministère parrain, et une courte description du décret. Couverture: 1990 - .

Importants documents fédéraux sur le Web
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1114-f.html
Un guide menant aux important documents fédéraux disponible sur le web. Documents comme le Budget, le Budget des dépenses, les Comptes publiques, le Rapport du vérificateur général,la Gazette du Canada, les Lois et règlements codifiés, les documents parliamentaires,les jugements.

Index des commissions royales fédérales
www.collectionscanada.gc.ca/indexcommissions/index-f.html
Cet index donne l’accès à tous les documents reliés à plus de 200 commissions royales fédérales créées depuis la Confédération. Présentement l’index signale environ 6,800 documents, incluant les rapports des commissions, les mémoires, les témoignages, les documents de travail, et autres documents. Les usagers peuvent chercher les documents par mots clés, nom des commissions, nom des président(es), nom des commissaires ou nom des auteurs. La plupart des documents cités dans cet index font partis de la collection des publications officielles canadiennes de Bibliothèque et Archives Canada.

OurOntario.ca Government Documents Collection
http://govdocs.ourontario.ca/index.html
Permet l'accès à plus de 20 000 documents officiels de l'Ontario archivés en format PDF par la Bibliothèque de l'Assemblée Législative. Les documents ont été recueillis sur des sites Web du gouvernement de l'Ontario.

Parlement du Canada
www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F
Accès aux versions électroniques des documents parliamentaires: Travaux des Chambres (Débats, Journaux, Feuilleton et Feuilleton des avis du Sénat et de la Chambre des communes), Projets de loi de Sénat et de la Chambre des communes, et Travaux des comités (Procès-verbaux, Témoignages, et Rapports).

Publications du gouvernement du Canada
http://publications.gc.ca/site/fra/accueil.html
Le site donne accès au catalogue des publications du gouvernement du Canada, au Programme des services de dépôt, aux renseignements sur le droit d'auteur de la Couronne et l'octroi de licences et à des liens vers les publications des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Rapports de recherches sur l'opinion publique - Gouvernement du Canada
www.porr-rrop.gc.ca/index-f.html
Ce site Web permet d'avoir accès à de l'information concernant toute recherche sur l'opinion publique pour laquelle un contrat a été conclu après le 1er août 2006, et dont les rapports finaux ont été déposés à Bibliothèque et Archvies Canada (BAC). Le site permet d'accéder aux versions électroniques des sommaires exécutifs (et aux rapports complets si disponibles). Recherchez AMICUS avec le délimiteur Type de publication "recherche sur l'opinion publique" pour trouver tous les rapports de recherche sur l'opinion publicque (imprimés et électroniques) entrepris pour le Gouvernement du Canada déposés à BAC depuis 1994.