Bibliothèque et Archives Canada
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Le public

Sources de référence sur Internet

Référence spécialisées

Droit — Canada

ACJNet - Réseau d'accès à la justice
http://www.acjnet.org/frhome/
Vaste site sur les ressources canadiennes portant sur le droit et la justice. La section Droit canadien donne accès aux documents fédéraux, provinciaux et de juridictions territoriales concernant les domaines judiciaire, législatif et parlementaire. Le Centre de Ressources offre des liens vers des sources de référence, une foire aux questions, des plans de leçons, les revues juridiques en ligne, et des sites web dans le domaine du droit. La section Services offre des liens vers des répertoires juridiques et une vaste gamme de services dans les domaines de la justice et du droit.

Best Guide to Canadian Legal Research
http://LegalResearch.org/
Guide complet pour effectuer des recherches en droit. Offre également des liens pour chercher des lois dans d'autres pays.

Bibliothèque de droit de l'Université Laval
www.bibl.ulaval.ca/mieux/chercher/portails/droit
Vaste liste de diverses sources de documentation juridique québecoise, canadienne et étrangère.

Bibliothèque et Archives Canada - Information juridique et constitutionnelle canadienne
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1130-f.html
Un choix de liens menant aux sites officiels ou non officiels qui donnent accès aux sources primaires (législation et jurisprudence) ainsi qu'aux sources secondaires, tels les guides de recherche. Ces liens sont tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada.

Bora Laskin Law Library - University of Toronto Faculty of Law
www.law-lib.utoronto.ca/
Founit des liens vers des ressources juridiques, des ressources sur le droit des femmes, la revue de la faculté de droit de l'Université de Toronto ainsi que des guides et publications de recherche.

IIJCan: Institut canadien d'information juridique
www.canlii.org/index_fr.html
Une initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour la diffusion publique des sources primaires du droit canadien. Offre des liens vers des recueils de jurisprudence fédérale et provinciale.

JURIST Canada: the Legal Education Network
http://jurist.law.utoronto.ca/
Vaste réseau de ressources en droit crée. Idéal pour la recherche, l'éducation et les juristes. Contient également l'actualité juridique canadienne.

Law-related Internet Resources
http://library.osgoode.yorku.ca/
Mise à jour par la bibliothèque Osgoode Hall Law de l'université York.

LexUM
www.LexUM.UMontreal.CA/
Le serveur LexUM du Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l'Université de Montréal est un des sites sur le droit au Canada et au Québec les plus connus. Liens vers d'autres sites internationaux. Mise à jour régulière.

Ministère de la Justice Canada
http://canada.justice.gc.ca/fra/index.html
Page d'accueil du Ministère de la Justice. La section sur les Lois donne accès aux Lois et règlements codifiés,ainsi qu'aux textes constitutionnels, lois importantes, et autres ressources relatives à la législation. Le site offre un Index qui peut s'avérer utile.