Bibliothèque et Archives Canada
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Le public

Sources de référence sur Internet

Référence spécialisées

Droit — constitution

Constitution Finder
http://confinder.richmond.edu/
Vaste répertoire de constitutions, de chartres, d'amendements et autres documents connexes.

Constitutions, treaties, and declarations
http://www.politicsresources.net/const.htm
Contient un regroupement de divers documents dont des traités, des conventions au sujet des droit de la personne, le maintien de la paix et le désarmement, le commerce international et l'environnement. Liens vers les ressources Internet de l'Union européenne.

ICL - International Constitutional Law
http://www.servat.unibe.ch/icl/

Référence spécialisées

Droit — international

Avalon Project at Yale Law School: Documents in Law, History and Diplomacy
http://avalon.law.yale.edu/default.asp
Offre accès à des sources primaires dans les domaines du droit, de l'histoire, de l'économique, de la politique, de la diplomatie, et du gouvernement. Couverture: Pré-18ième siècle - présent.

Bibliothèque et Archives Canada - Information juridique et constitutionnelle concernant l'étranger
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1140-f.html
Un choix de liens menant aux sites officiels ou non officiels qui donnent accès aux sources primaires (législation et jurisprudence) ainsi qu'aux sources secondaires, tels les guides de recherche. Ces liens sont tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada.

Fletcher-Ginn Multilaterals Project
http://fletcher.tufts.edu/multilaterals.html
Projet du Fletcher School of Law & Diplomacy, Tufts University. Donne accès aux textes de conventions et autres instruments multilatéraux. Le projet avait comme but premier d'améliorer l'accès public aux accords en matière d'environnement. Comprend aussi des traités dans les domaines des droits de la personne, du commerce, du droit de guerre et du contrôle des armements, et autres domaines. Couverture: 1900 - .

Global Legal Information Network
www.glin.gov/
Mise à jour par la bibliothèque de droit de la Bibliothèque du Congrès. Le Global Legal Information Network (GLIN) fournit une base de données sur le droit international, les règlements et autres sources juridiques complémentaires. La Bibliothèque offre également un guide annoté des sources d'information sur le Web concernant le gouvernement et le droit : Guide to Law Online.

Information sur les traités du Canada
www.treaty-accord.gc.ca
Ce site contient des données concernant les traités signés par le Canada ou ceux dont il est Partie ainsi que le texte de plusieurs de ces traités. Cette information est compilée par la Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). L'information concernant les traités comprend des références à des sources publiées (ex. Recueil des traités du Canada).

Traités canado-américains
http://www.lexum.com/ca_us/
Donne accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada. Couverture: 1783 - .

WorldLII - World Legal Information Institute
www.worldlii.org/
Offre accès à des bases de données d'information juridique de plus de 20 pays ainsi qu'à des bases de données de décisions de cours et tribunaux internationaux. Le WorldLII Catalog offre des liens vers plus de 15,000 sites Web juridiques dans plusieurs de pays du monde.

Référence spécialisées

Droit — États-unis

Guide to Law Online: United States
www.loc.gov/law/guide/us.html
Guide d'hyperliens concernant tous les aspects du droit et des règlements américains. Mise à jour par la bibliothèque de droit du Congrès.

THOMAS: US Congress on the Internet
http://thomas.loc.gov/
Site de la Bibliothèque du Congrès. Sections portant sur la législation, le bulletin du congrès et des renseignements sur les comités.

United States Code
http://uscode.house.gov/
Provient du bureau du Law Revision Counsel. Liens vers le code des règlements fédéraux. Une autre version du US code est disponible à partir de l'institut Cornell Law School Legal Information.