ARCHIVÉE - Accord concernant le transfert de l'administration des ressources naturelles à l'Alberta, 1926 - L'Ouest canadien - Expositions - Bibliothèque et Archives Canada
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Accord concernant le transfert de l'administration des ressources naturelles à l'Alberta
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Accord concernant le transfert de l'administration des ressources naturelles à l'Alberta
1926

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui crée le Canada, reconnaît aux quatre provinces signataires le droit de gérer leurs terres publiques et les ressources naturelles qu'elles contiennent. Cependant, en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba, les terres publiques de cette province sont réunies à la Couronne et administrées par le gouvernement du Canada « pour les besoins du Dominion ». La mainmise du gouvernement fédéral sur les ressources de l'Ouest sera affirmée à nouveau dans la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (1875) et dans les lois constitutives de l'Alberta et de la Saskatchewan (1905). Le gouvernement fédéral soutient que cette mesure est nécessaire pour lui permettre de superviser le peuplement de l'Ouest, qu'il considère comme un objectif national. Mais pour de nombreux habitants de l'Ouest, c'est un sujet de mécontentement, puisque leur province a un statut inférieur au sein de la Confédération. Dans les années 1920, la question des ressources naturelles donne lieu à une série de conférences fédérales-provinciales. L'accord signé entre l'Alberta et le Canada, dont on voit ici l'original, est le résultat de ces conférences. Enfin, en 1930, le gouvernement fédéral et les trois provinces des Prairies en viennent à une entente, et trois accords distincts relatifs aux ressources naturelles sont ratifiés par le Parlement.

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