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Title

Sub-series consists of

1874 lower level description(s)

Arrangement structure

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Sub-series part of

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

Bilingual equivalent

Manitoba Act files [textual record]

Date(s)

1873-1881

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

6,75 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série est composée de dossiers créés par la Direction des terres fédérales d'Ottawa. Certains ont été créés par le Bureau d'arpentage des terres fédérales du Manitoba et par le Bureau des terres fédérales de Winnipeg, mais ont été par la suite intégrés à la série M.A. Les dossiers ont principalement rapport aux terres attribuées aux Métis et aux premiers immigrants blancs selon l'article 32 de la Loi sur le Manitoba. Ils contiennent la correspondance avec le ministère de l'Intérieur, les demandes ou les revendications pour des lettres patentes selon la Loi sur le Manitoba et la répartition des terres. Habituellement, la description des (paroisse et lot) et le nom des demandeurs sont donnés. Les dossiers sont classés par numéros, de M.A.2 à M.A.10614.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 15-16 est une liste de dossiers produite par ordinateur. Elle donne le numéro de volume, le numéro de dossier, le sujet, le correspondant et la date. 15-16 (Paper)

L'instrument de recherche 15-16 est aussi disponible dans MINISIS, la base de données électronique des Archives. 15-16 (Electronic)

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

164137