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Title

Sub-series consists of

3610 lower level description(s)

Arrangement structure

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Sub-series part of

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

Accession

Dominion Lands Branch, Correspondence/Dominion Lands Branch, Half-Breed Files [textual records] (120-000154-0)

Bilingual equivalent

Half-Breed files [textual record]

Date(s)

1885-1887

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

12,75 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série est composée d'une série classée par numéros des dossiers de sujets créés par la Direction des terres fédérales et traitant des revendications de terres des Métis. Ils contiennent la correspondance, les demandes de certificats, les procurations et les certificats de titres. Les dossiers sont classés par numéros, de H.B.7 à H.B.9579.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 15-17, parties 1 et 2 est une liste de dossiers produite par ordinateur. Elle donne le numéro de volume, le numéro de dossier, le sujet, les parties intéressées, les dates et le numéro de certificat. 15-17 (Paper)

L'instrument de recherche 15-17, parties 1 et 2 est une liste de dossiers produite par ordinateur. Elle donne le numéro de volume, le numéro de dossier, le sujet, les parties intéressées, les dates et le numéro de certificat. 15-17 (Electronic)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1992-93/154 GAD
2. 120-000154-0
3. RG15-D-II-1
4. RG15-D-II-3

MIKAN no.

164140