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Description found in Archives
Title
Sub-series consists of
Arrangement structure
Sub-series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1921-1925
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La sous-série est composée des demandes faites par les résidents Métis du district de la rivière Mackenzie conformément au décret en conseil du 12 avril 1921. Le décret en conseil donnait droit à chaque requérant une concession de 40 qui devait être payée en argent par le ministère de l'Intérieur en échange de l'extinction de leur titre indien. Des documents justificatifs et des reçus sont inclus avec les demandes.
Conditions of access
Microfilm reel C-15011
1372
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Finding aid
L'instrument de recherche 15-22 est une liste de fichiers générée par ordinateur. 15-22 (Paper)
L'instrument de recherche 15-22 est aussi disponible dans MINISIS, la base de données électronique des Archives nationales. 15-22 (Electronic)
Additional information
Accruals
Availability of other formats note
Source
Government
MIKAN no.
164179
- Date modified: