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Description found in Archives

Demandes de concessions dans le district de la rivière Mackenzie [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

1921-1925

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,20 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série est composée des demandes faites par les résidents Métis du district de la rivière Mackenzie conformément au décret en conseil du 12 avril 1921. Le décret en conseil donnait droit à chaque requérant une concession de 40 qui devait être payée en argent par le ministère de l'Intérieur en échange de l'extinction de leur titre indien. Des documents justificatifs et des reçus sont inclus avec les demandes.

Textual records
Microfilm reel C-15011
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
1372
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

L'instrument de recherche 15-22 est une liste de fichiers générée par ordinateur. 15-22 (Paper)

L'instrument de recherche 15-22 est aussi disponible dans MINISIS, la base de données électronique des Archives nationales. 15-22 (Electronic)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Availability of other formats note
Les copies de référence microfilmées se trouvent sur la bobine C-15011.

Government