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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Sub-series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1885-1906
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La sous-série est composée des certificats de titre émis par diverses commissions des certificats des Métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest sous l'autorité des divers décrets en conseil. Les certificats indiquent le lieu et la date d'émission, le nom du demandeur, le montant et la nature du titre et le nom du commissaire aux titres.
Conditions of access
from 1373 to 1386
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche 15-23 est une liste des dossiers dactylographiée classés par ordre numérique. 15-23 (Paper)
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
164181
- Date modified: