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Description found in Archives

Title

Correspondance relative aux lettres patentes [document textuel]. 

Arrangement structure

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Sub-series part of

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

Bilingual equivalent

Correspondence concerning Letters Patent [textual record]

Date(s)

1878-1883

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

0,07 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série est composée de correspondance relative aux lettres patentes. Les registres incluent les lettres adressées ou retournées au ministère de l'Intérieur recommandant l'émission de lettres patentes. Les lettres patentes sont des instruments émis par la Couronne, octroyant ou confirmant les droits à une portion de terre, et qui sont émis en tant que premier titre de la terre. Ces instruments prouvent que la terre est passée du domaine public, et ils sont souvent familièrement appelés " concession de la Couronne " ou " acte " ou " acte-titre ".

Conditions of access

Textual records
90: Open
Volume
2128
90: Open
Archival reference no.
R190-61-1-F
Former archival reference no.
RG15-D-II-8-s

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

No finding aid

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source

Government

MIKAN no.

164208