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Description found in Archives

Certificats des foins [document textuel]. 

Bilingual equivalent

Date(s)

1876-1918

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,10 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série est composée de certificats des foins émis par le ministère de l'Intérieur sous l'autorité de P.C. 331, 17 avril 1874, aux propriétaires de lots riverains dans différentes paroisses du Manitoba en commutation des droits de foins communs et de coupe dans les limites extérieures de deux milles ou bien des deux milles extérieurs.

Textual records
90: Open
Volume
1401
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 15-24, partie 28 est une liste manuscrite de dossier. 15-24 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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