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Description found in Archives

Mandats de terre de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest [document textuel (quelques microformes)]. 

Date(s)

1872-1900, microfilmé [ca. 1948-1970]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

? cartes à fenêtre Les cartes à fenêtre dans cette sous-série se trouvent dans les encart-plastiques à la salle de lecture et sont connues sous les numéros 50 à 52 du livre des cartes à fenêtre.
0,15 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série est composée de mandats de terre émis par le ministère du Secrétariat d'État aux gendarmes et aux sous-gendarmes pour leur service dans les forces de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest, autorisant une concession de terre de 160 acres (vol. 1647). Les mandats joints à un dossier sont aujourd'hui interclassés entre les 7517 et 105995. Les reçus pour les numéros des mandats de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest 1 à 426, 702, 798 et 800 datant de 1877 à 1884 se trouvent dans le volume 1648. Les livres de carte à fenêtre, numéros 50-52, faisant aussi partie de cette sous-série, contient un registre des mandats 1-540 et des index alphabétiques des membres de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest qui ont reçus ces mandats entre 1877 et 1900. Le livre de carte à fenêtre numéro 50 inclut une référence au numéro de reçus.

Textual records
90: Open
Volume
from 1647 to 1648
90: Open
Textual records: microform
Restrictions not set
Aperture card
from 50 to 52
Restrictions not set
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 15-35 est une liste de dossiers dactylographiée qui traite du volume 1647. 15-35 (Paper)

L'instrument de recherche 15-36 est une liste dactylographiée de dossiers pour les mandats 1-540 (livres de carte à fenêtre, numéros 50-52). 15-36 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Dates of creation note
Les registres et index dans cette sous-série ont été filmés par un successeur du ministère de l'Intérieur avant d'être envoyés aux Archives nationales au début des années 1970. Les originaux furent alors détruits.

Government