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Title

Arrangement structure

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Sub-series part of

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

Bilingual equivalent

North-West Mounted Police land warrants [textual record (some microform)]

Date(s)

1872-1900, microfilmé [ca. 1948-1970]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

? cartes à fenêtre Les cartes à fenêtre dans cette sous-série se trouvent dans les encart-plastiques à la salle de lecture et sont connues sous les numéros 50 à 52 du livre des cartes à fenêtre.
0,15 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série est composée de mandats de terre émis par le ministère du Secrétariat d'État aux gendarmes et aux sous-gendarmes pour leur service dans les forces de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest, autorisant une concession de terre de 160 acres (vol. 1647). Les mandats joints à un dossier sont aujourd'hui interclassés entre les 7517 et 105995. Les reçus pour les numéros des mandats de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest 1 à 426, 702, 798 et 800 datant de 1877 à 1884 se trouvent dans le volume 1648. Les livres de carte à fenêtre, numéros 50-52, faisant aussi partie de cette sous-série, contient un registre des mandats 1-540 et des index alphabétiques des membres de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest qui ont reçus ces mandats entre 1877 et 1900. Le livre de carte à fenêtre numéro 50 inclut une référence au numéro de reçus.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 15-35 est une liste de dossiers dactylographiée qui traite du volume 1647. 15-35 (Paper)

L'instrument de recherche 15-36 est une liste dactylographiée de dossiers pour les mandats 1-540 (livres de carte à fenêtre, numéros 50-52). 15-36 (Paper)

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

164218