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Description found in Archives

Documents de l'administration générale relatifs aux mandats militaires [document textuel]. 

Date(s)

1912-1929

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,1 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série est composée d'un unique dossier non numéroté contenant diverses correspondances et divers mémorandums ministériels relatifs aux mandats des terres non remis émis aux membres de l'armée qui ont participé à l'expédition de la rivière Rouge et aux membres de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest. La couverture du dossier indique que ces documents sont des ébauches des documents classés sous 1993280. Celui-ci est un dossier du registre central intitulé " Liste du mandat des terres de la rébellion de la rivière Rouge, 1909-1948 ". Il se trouve dans RG 15, séries D-II-1, vol. 1061. Étant donné qu'un certain nombre de ces documents proviennent soit de la Direction des actes de concession et sont signés par N.O. Coté, contrôleur de la Direction, ou proviennent d'ailleurs et sont adressés B. M. Coté. Il est probable que le dossier a été créé et/ou utilisé par M. Coté en tant qu'administrateur principal au ministère de l'Intérieur. Le dossier a été trouvé avec plusieurs autres dossiers non numérotés qui semblent aussi avoir été créés et/ou utilisé par Coté (voir: RG 15, série D-II-8-g). Plusieurs des documents de cette ébauche de dossier sont annotés.

Textual records
90: Open
Volume
3170
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

No finding aid

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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