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Title

Arrangement structure

Sub-series part of

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

Bilingual equivalent

General administrative records relating to military warrants [textual record]

Date(s)

1912-1929

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La sous-série est composée d'un unique dossier non numéroté contenant diverses correspondances et divers mémorandums ministériels relatifs aux mandats des terres non remis émis aux membres de l'armée qui ont participé à l'expédition de la rivière Rouge et aux membres de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest. La couverture du dossier indique que ces documents sont des ébauches des documents classés sous 1993280. Celui-ci est un dossier du registre central intitulé " Liste du mandat des terres de la rébellion de la rivière Rouge, 1909-1948 ". Il se trouve dans RG 15, séries D-II-1, vol. 1061. Étant donné qu'un certain nombre de ces documents proviennent soit de la Direction des actes de concession et sont signés par N.O. Coté, contrôleur de la Direction, ou proviennent d'ailleurs et sont adressés B. M. Coté. Il est probable que le dossier a été créé et/ou utilisé par M. Coté en tant qu'administrateur principal au ministère de l'Intérieur. Le dossier a été trouvé avec plusieurs autres dossiers non numérotés qui semblent aussi avoir été créés et/ou utilisé par Coté (voir: RG 15, série D-II-8-g). Plusieurs des documents de cette ébauche de dossier sont annotés.

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Finding aid

No finding aid

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

164429