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Title

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Questions politiques. Série B-Amérique (Canada) [document textuel (microforme)]. [France] (R11663-6-8-F)

Date(s)

7 janvier 1920 - 12 juin 1939

Place

Montréal, Ottawa, Vancouver, Paris, Rome.

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

DOUANES. Documents émanant du département des Douanes à Ottawa: fol. 1-3, 4-5, 16-17, 18-19, 20-21, 22-26, 27-28, 29-32, 33-35, 36-37, 38-39, 40-41, 42-43, 44, 45; perception des droits de douane au Canada: fol. 6-13, 14-15, 46-47, 73-74, 75, 76, 77-81, 82, 87, 88, 90, 91, 139-140; incident au sujet d'une lettre écrite par le ministre des Douanes à la Commission française d'achats de Londres: fol. 49-50; entrée en France de mobilier appartenant à M. de Massy, obtenu par héritage, et provenant de la Colombie-Britannique: fol. 51, 52, 53-54, 55, 56, 57, 58-59, 60, 61; taxe de luxe française et douane canadienne: fol. 62-63, 96-99; demande du Dr Norbert Morin pour l'admission en franchise d'un piano automatique usagé provenant d'un héritage de famille: fol. 111-112, 113; nouvelle réglementation canadienne concernant l'origine des marchandises: fol. 103-107, 114-116, 117-118; opinion canadienne et tarif douanier américain: fol. 121-122; enquêtes privées accomplies par un représentant des douanes et accises d'Ottawa: fol. 127-128; article 706 du tarif des douanes relatif à la franchise douanière accordée aux agents diplomatiques: fol. 129, 130, 131-134; commission des tarifs sur l'évaluation en douane de certaines manufactures anglaises: fol. 141-143; loi sur le contrôle des importations: fol. 144; tentative de pression contre la politique douanière libérale du nouveau gouvernement canadien: fol. 147-150; jugement de la Cour suprême sur le recours du Tarif Board: fol. 145-146; système d'évaluation des droits de douane en regard au change: fol. 48; valeur imposable des marchandises françaises: fol. 83, 84-86; majoration de 20% sur toutes les marchandises provenant de pays à change déprécié: fol. 89; vétérinaires habilités à la délivrance de certificats de désinfection pour le Canada: fol. 95, 125-126; certificat de salubrité accompagnant un envoi de champagne de Reims expédié au Canada: fol. 151; perception de taxes sur un envoi officiel du Département: fol. 152, 153-154, 155, 156, 157; surtaxe sur les produits de la maison Scheurer & Lauth: fol. 100-102, 119, 120. FINANCES. Nouvelles mesures fiscales présentées au Parlement canadien: fol. 64. POSTES. Réclamation de M. Vennat auprès de l'administration des postes françaises: fol. 67-69; abaissement des tarifs postaux entre la France et le Canada: fol. 70-72; envoi de films pour les conférences de M. Tison: fol. 92-94. CONTREBANDE. Répression de la contrebande en Amérique du Nord: fol. 158-160; contrebande de liqueurs dans les provinces Maritimes: fol. 123-124. COMMERCE EXTÉRIEUR. Projet de négociations commerciales entre la France et le Canada: fol. 108-110; traité de commerce entre le Canada et le Mexique: fol. 135-138.

Conditions of access

Finding aid no.

MSS2197

Additional information

Source

Private

Other system control no.

PIAF122047

MIKAN no.

3112667