Recherche de fonds d'archives

Titre

Sous-série se compose de

5462 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

Sous-série fait partie de

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

Acquisition

ALPHABETICAL LIST OF AFFIDAVIT CLAIMANTS AND HOUSE HOLDERS [textual records]

équivalent bilingue

Métis and Original White Settlers affidavits [textual record]

Date(s)

1870-1885

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

Langue du document

Français

Portée et contenu

La sous-série est composée d'affidavits des enfants Métis vpoulant participer à la concession spéciale de 1 400 000 acres déterminée sous l'article 31, 33 Victoria, chapitre 3 (la Loi sur le Manitoba) et des chefs de famille Métis sous l'article 37 Victoria, chapitre 20. La série inclut également les affidavits de l'article 40 des certificats attribués aux enfants Métis en 1885 selon la surcommission du Manitoba, P.C. 810, 20 avril 1885. Les affidavits des premiers immigrants blancs selon la Loi sur le Manitoba (33 Vic., c. 3), y compris les revendications supplémentaires du Manitoba, sont aussi interclassés dans cette série. Il existe trois types différents d'affidavit : le formulaire A, qui a été utilisé par les enfants Métis de plus de 18 ans; le formulaire B, qui a été utilisé par les enfants Métis de moins de 18 ans; et le formulaire C, qui a été utilisé par les chefs de famille Métis. Dans chaque cas, les affidavits donnent le nom du demandeur, la date de naissance, les noms des parents, l'appartenance à la paroisse, le numéro de l'affidavit et le numéro de la revendication. Les documents sont classés en ordre alphabétique. Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande particulière dans cette série, ils devraient chercher dans la série " HB " du registre central qui a été créée par le Ministère en tant que dépôt spécial pour les documents relatifs aux commissions des certificats des Métis de 1886. Il est toujours possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du Ministère et qu'elle ait été placée dans un dossier séparé sous le " HB " (MIKAN 164140, R190-38-6-F, Dossiers "Half-Breed"). Si elle ne s'y trouve pas, les chercheurs devraient chercher dans le registre central de la Direction des terres fédérales (MIKAN 164134, R190-36-2-F, Registre de la Direction). Un second groupe d'affidavits (beaucoup plus petit) classés par résidents Métis du Manitoba est aussi inclus dans cette sous-série (vol. 3171) en soutien à leur revendication pour les 1 400 000 acres attribuées pour les enfants des Métis selon la Loi sur le Manitoba (33 Vic., c. 3, 1870). Ces affidavits ont été retirés de la collection principale des affidavits (voir ci-dessus) par les administrateurs ministériels et, pour une raison inconnue, n'ont jamais été réintégrés à la collection. Bien que les affidavits aient été jurés devant les commissionnaires Ryan et Machar entre 1875 et 1877, les concessions de terres, dans la plupart des cas, n'ont été attribuées qu'à la fin des années 1890. Les affidavits sont répertoriés en ordre alphabétique selon le nom du demandeur.

Conditions d'accès

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Instrument de recherche

L'instrument de recherche 15-8 ne fait référence qu'au volume 3171 seulement. L'instrument de recherche est un index produit par ordinateur, donnant le nom de demandeur, les noms de ses parents et enfants, la date de naissance du demandeur et son lieu de résidence, le numéro de l'affidavit et le numéro de la concession. 15-8 (Papier)

L'instrument de recherche 15-8 est aussi disponible dans MINISIS, la base de données électronique des Archives nationales. 15-8 (Électronique)

L'instrument de recherche 15-19 est un index produit par ordinateur des affidavits des volumes 1319-1324. 15-19 (Électronique)

L'instrument de recherche 15-19 est aussi disponible sous microforme. La bobine T-4687 contient un index alphabétique des documents des volumes 1319-1324. 15-19 (Microforme)

L'instrument de recherche 15-19 est un index produit par ordinateur des affidavits des volumes 1319-1324. L'index est classé par ordre alphabétique des noms des demandeurs. 15-19 (Papier)

Information additionnelle

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 1984-85/582 GAD
2. RG15-D-II-8-A

No MIKAN

164144