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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1875-1879
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La sous-série est composée de rapports paroissiaux pour les personnes ayant respectivement prouvé leurs droits devant les commissionnaires Machar et Ryan de participer à la distribution des concessions de terres de 1 400 000 acres réservées aux enfants des chefs de famille Métis (y compris les héritiers des demandeurs décédés) selon 33 Vic., c. 3, s. 31, ou à la distribution des certificats en tant que chefs de famille Métis (y compris les héritiers des demandeurs décédés) selon 37 Vic., c. 20. En fonction du nombre de revendications de chaque paroisse, les rapports sont généralement classés sous quatre titres : les enfants Métis de plus de 18 ans; les enfants Métis de moins de 18 ans; les chefs de familles Métis; et les héritiers de chaque classe de demandeurs nommée ci-dessus. Dans chaque section, les demandeurs sont classés par ordre alphabétique, et chaque entrée fournit une description de la profession des demandeurs. Dans le cas des mineurs, le nom du père et la date du dix-huitième anniversaire de naissance du demandeur sont aussi indiqués; dans le cas d'héritiers, la proportion de l'héritage est notée. Les numéros d'entrée sont indiqués dans des colonnes séparées sur le côté gauche (représentant la numérotation consécutive de l'entrée à l'intérieur de la paroisse) et le numéro de la revendication.
Conditions d'accès
Bobine de microfilm C-11886
de 1574 à 1593
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 15-30 est une liste de dossier dactylographiée. 15-30 (Papier)
L'instrument de recherche 15-31 est une liste de dossier dactylographiée. 15-31 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Documents reliés
Note sur les autres formats physiques disponibles
Source
Gouvernement
No MIKAN
164201
- Date de modification :