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Description trouvée dans les archives

Mandats des terres des primes militaires de la rébellion du Nord-Ouest et certificats d'argent [document textuel (quelque microforme)] [1885-1913].

Sous-série se compose de

Date(s)

1885-1913, microfilmé [ca. 1948-1970]

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

? cartes à fenêtre Les cartes à fenêtre dans cette sous-série se trouvent dans les encart-plastiques à la salle de lecture et sont connues sous les numéros 45 à 49 du livre des cartes à fenêtre.
3,0 m de documents textuels

Portée et contenu

La sous-série est composée de registres relatifs aux mandats de terres et aux certificats d'argent émis à tous les membres de la milice (plus tard, les éclaireurs, l'équipage du Northcote et le personnel médical ont été aussi inclus, voir 49 Vic., c. 29, 1886) qui étaient activement engagés à l'ouest de Port Arthur dans la répression de la rébellion des Métis et des indiens en 1885. Sous l'autorité de 48-49 Vic., c. 73, 1885, les membres de la milice avaient droit àdeux quarts de section latérale (320 acres) dans n'importe quelle section de nombre pair des terres fédérales non occupées ouvertes à l'inscription d'établissement. La concession était sujette aux conditions suivantes : la demande devait être présentée le 1er premier août 1886 au plus tard, et le concessionnaire devait avoir commencé à résider sur la terre et à cultiver celle-ci dans les six mois suivant la date limite (cette date limite a par la suite été prolongée par une série de lois jusqu'au 31 décembre 1908, voir 6 Edw., c. 30, 1906). La concession était aussi sujette à toutes les modalités et conditions des lots de colonisation requises par la Loi des terres fédérales (35 Vic., c. 23, 1872). Au lieu d'une concession de terre, les membres pouvaient recevoir un certificat d'un montant de 0 qui pouvait être applicable pour le paiement de toute terre fédérale ouverte à la vente (c.-à-d., les terres des écoles) ou pour le droit de préemption, ou pouvait être utilisé en tant que paiement contre les terres louées pour le pâturage ou la coupe du foin. Le membre pouvait nommer un substitut pour recevoir sa concession ou son certificat, stipulant que le substitut pourrait normalement recevoir une inscription d'établissement sous la Loi des terres fédérales. Toutes les concessions et tous les certificats offerts selon les dispositions de cette loi seraient attribués par le ministère de l'Intérieur sur réception d'un mandat de prime émis en faveur du demandeur par le ministère de la Milice et de la Dèfense.

Documents textuels: microformes
96: Restrictions varient
Carte à fenêtre
de 45 À 49
Limites non établies
Documents textuels
90: Ouvert
Volume
de 1404 À 1405
de 1629 À 1644
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 15-34 est une liste de dossiers dactylographiée pour les livres de carte à fenêtre, numéros 45-49. 15-34 (Papier)

Les certificats d'argent et les talons de mandat pour les permis de lots de colonisation sont classés par numéros selon les numéros d'enregistrement apparaissant sur la couverture de chaque document. Pour trouver les documents relatifs à la prime militaire attribuée à un individu en particulier lorsque les numéros d'enregistrement sont inconnus, les chercheurs doivent en premier lieu consulter l'index alphabétique des demandeurs de primes militaires relatives aux concessions de terres aux membres des forces armées du service actif du Nord-Ouest, rébellion de 1885 (numéro de livre des cartes à fenêtre 46). Ce registre est une liste alphabétique de tous les membres de la milice. Il indique le numéro du mandat de la milice du demandeur, son numéro de permis de lot de colonisation, le numéro du dossier assigné au cas du demandeur et le cessionnaire du demandeur (si celui-ci en a nommé un). Dans certains cas, le dossier du demandeur est encore conservé aux Archives nationales dans le registre central de la Direction des terres fédérales (aujourd'hui le registre 164134, R190-36-2-F Registre de la Direction, anciennement RG 15, série D II 1 ). Les numéros de billet de certificat d'argent 001-2600 se trouvent dans le volume 1404 et les numéros de billet 2601-5126 dans le volume 1405. (Autre)

Les reçus pour les mandats et les certificats d'argent sont aussi classés par leur numéro d'enregistrement. Cependant, pour trouver ce numéro, les chercheurs doivent se référer au " Registre des mandats de prime militaire, rébellion de 1885 " (numéro de livre de carte à fenêtre 47-49). Ce registre est classé par numéros de mandat militaire qui peuvent être obtenus pour chaque individu à partir de l'index alphabétique décrit ci-dessus. En utilisant le numéro de mandat militaire, les chercheurs seront en mesure de trouver l'inscription appropriée dans le " Registre des primes militaires " (livres de carte à fenêtre 47-49). Celui-ci contient une colonne séparée donnant le numéro des reçus. (Autre)

Les mandats de prime sont aussi classés de façon numérique, mais selon un système de numérotation différent, soit à partir du numéro d'enregistrement qui se trouve sur la couverture du document. Le numéro d'enregistrement, ou le numéro de mandat de prime militaire tel qu'il était appelé, était appliqué sur chaque document par le ministère de la Milice et de la Dèfense. Le ministère de l'Intérieur cependant, appliquait son propre numéro manuscrit sur chaque document qu'il nommait le numéro de mandat de terre militaire. Ce numéro était aussi écrit à la main par les administrateurs ministériels sur le devant des reçus et sur les talons des mandats pour les permis de lots de colonisation. Pour trouver le mandat de prime émis à un individu en particulier, les chercheurs doivent utiliser en premier lieu une des méthodes citées plus haut pour trouver le reçus ou le talon du mandat pour le permis de lots de colonisation. Un de ces documents donnera le numéro de mandat de terre militaire qui pourra être utilisé pour repérer le mandat de prime approprié. (Autre)

Documents textuels L'instrument de recherche au niveau du dossier (pour les volumes 1629-1633) est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. 15-33 90 (Électronique)

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note sur les dates de création
Les registres et index dans cette sous-série ont été filmés par un successeur du ministère de l'Intérieur avant d'être envoyés aux Archives nationales au début des années 1970. Les originaux furent alors détruits.

Gouvernement

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