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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1912-1929
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La sous-série est composée d'un unique dossier non numéroté contenant diverses correspondances et divers mémorandums ministériels relatifs aux mandats des terres non remis émis aux membres de l'armée qui ont participé à l'expédition de la rivière Rouge et aux membres de la Gendarmerie royale du Nord-Ouest. La couverture du dossier indique que ces documents sont des ébauches des documents classés sous 1993280. Celui-ci est un dossier du registre central intitulé " Liste du mandat des terres de la rébellion de la rivière Rouge, 1909-1948 ". Il se trouve dans RG 15, séries D-II-1, vol. 1061. Étant donné qu'un certain nombre de ces documents proviennent soit de la Direction des actes de concession et sont signés par N.O. Coté, contrôleur de la Direction, ou proviennent d'ailleurs et sont adressés B. M. Coté. Il est probable que le dossier a été créé et/ou utilisé par M. Coté en tant qu'administrateur principal au ministère de l'Intérieur. Le dossier a été trouvé avec plusieurs autres dossiers non numérotés qui semblent aussi avoir été créés et/ou utilisé par Coté (voir: RG 15, série D-II-8-g). Plusieurs des documents de cette ébauche de dossier sont annotés.
Conditions d'accès
3170
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
Aucun instrument de recherche
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
164429
- Date de modification :