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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
7 janvier 1920 - 12 juin 1939
Lieu
Montréal, Ottawa, Vancouver, Paris, Rome.
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
DOUANES. Documents émanant du département des Douanes à Ottawa: fol. 1-3, 4-5, 16-17, 18-19, 20-21, 22-26, 27-28, 29-32, 33-35, 36-37, 38-39, 40-41, 42-43, 44, 45; perception des droits de douane au Canada: fol. 6-13, 14-15, 46-47, 73-74, 75, 76, 77-81, 82, 87, 88, 90, 91, 139-140; incident au sujet d'une lettre écrite par le ministre des Douanes à la Commission française d'achats de Londres: fol. 49-50; entrée en France de mobilier appartenant à M. de Massy, obtenu par héritage, et provenant de la Colombie-Britannique: fol. 51, 52, 53-54, 55, 56, 57, 58-59, 60, 61; taxe de luxe française et douane canadienne: fol. 62-63, 96-99; demande du Dr Norbert Morin pour l'admission en franchise d'un piano automatique usagé provenant d'un héritage de famille: fol. 111-112, 113; nouvelle réglementation canadienne concernant l'origine des marchandises: fol. 103-107, 114-116, 117-118; opinion canadienne et tarif douanier américain: fol. 121-122; enquêtes privées accomplies par un représentant des douanes et accises d'Ottawa: fol. 127-128; article 706 du tarif des douanes relatif à la franchise douanière accordée aux agents diplomatiques: fol. 129, 130, 131-134; commission des tarifs sur l'évaluation en douane de certaines manufactures anglaises: fol. 141-143; loi sur le contrôle des importations: fol. 144; tentative de pression contre la politique douanière libérale du nouveau gouvernement canadien: fol. 147-150; jugement de la Cour suprême sur le recours du Tarif Board: fol. 145-146; système d'évaluation des droits de douane en regard au change: fol. 48; valeur imposable des marchandises françaises: fol. 83, 84-86; majoration de 20% sur toutes les marchandises provenant de pays à change déprécié: fol. 89; vétérinaires habilités à la délivrance de certificats de désinfection pour le Canada: fol. 95, 125-126; certificat de salubrité accompagnant un envoi de champagne de Reims expédié au Canada: fol. 151; perception de taxes sur un envoi officiel du Département: fol. 152, 153-154, 155, 156, 157; surtaxe sur les produits de la maison Scheurer & Lauth: fol. 100-102, 119, 120. FINANCES. Nouvelles mesures fiscales présentées au Parlement canadien: fol. 64. POSTES. Réclamation de M. Vennat auprès de l'administration des postes françaises: fol. 67-69; abaissement des tarifs postaux entre la France et le Canada: fol. 70-72; envoi de films pour les conférences de M. Tison: fol. 92-94. CONTREBANDE. Répression de la contrebande en Amérique du Nord: fol. 158-160; contrebande de liqueurs dans les provinces Maritimes: fol. 123-124. COMMERCE EXTÉRIEUR. Projet de négociations commerciales entre la France et le Canada: fol. 108-110; traité de commerce entre le Canada et le Mexique: fol. 135-138.
Conditions d'accès
Bobine de microfilm F-2331
de F-2331/X1 à F-2331/X2
No d'instrument de recherche
Information additionnelle
Note sur l'emplacement des originaux
Source
Privé
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
3112667
- Date de modification :