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Title

Fonds consists of

31 lower level description(s)

Arrangement structure

Accession

1. Thibaudeau Rinfret collection [graphic material, object] (120-020108-6)
2. Thibaudeau Rinfret collection [graphic material] (121-080281-3)
3. <Dépôt> Fonds Thibaudeau Rinfret [documents textuels] (120-020108-6)
4. Fonds Thibaudeau Rinfret [documents textuels] (121-020074-0)
5. Fonds Thibaudeau Rinfret [document textuel] (122-020045-X)

Date(s)

1847-1982, surtout 1872-1962

Place of creation

Ontario

Extent

Scope and content

Le fonds contient 7 séries classées chronologiquement par fonctions ou par types de documents. Il s'agit de: Documents personnels et familiaux; Documents relatifs aux études académiques; Documents relatifs aux activités à titre d'avocat; Documents relatifs aux activités à titre de juge à la Cour supérieure du Québec; Documents relatifs aux activités à titre de juge puisné et juge en chef de la Cour suprême du Canada; Documents généraux et Documents relatifs aux pensées de Fernand Rinfret. Les sous-séries sont classées soit alphabétiquement ou chronologiquement. On retrouve dans le fonds des photographies de T. Rinfret, de sa famille et reliées à ses activités de juge à la Cour suprême. On y retrouve aussi diverses médailles que T. Rinfret a reçu durant sa carrière de juge à la Cour suprême du Canada. On retrouve dans le fonds des plaquettes de cartes postales concernant le parc national de Jasper, la chapelle des Saints-Martyrs canadiens de Giffard au Québec, de Saint-Benoît-du-lac, des montagnes Rocheuses, et la Chapelle de la Réparation à Pointe-aux-Trembles au Québec. Le fonds comprend aussi une peinture de Edmond Dyonnet représentant Thibaudeau Rinfret.

Conditions of access

Terms of use

Photographies: Aucune restriction. Droit d'auteur: expiré. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada / Noms des photographes / Numéro des copies des négatifs.
Objets: médailles: Aucune restriction. Droit d'auteur: périmé. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.
Documents iconographiques: art Aucune restriction. Droit d'auteur: aux ayants droit de l'artiste; droit de reproduction: à la famille Rinfret. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.

Finding aid

Documents textuels: L'instrument de recherche préparé par Lucie Paquet est une liste de dossiers classés en ordre alphabétique ou chronologique. MSS1937 90 (Electronic)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000497.pdf

Creator / Provenance

Rinfret, Thibaudeau, 1879-1962.

Biography / Administrative history

Né à Montréal le 22 juin 1879, Thibaudeau Rinfret reçoit sa formation secondaire au collège Ste-Marie (B.A. 1897). Il commence l'étude du droit à l'ancienne Université Laval de Montréal et termine à l'Université McGill en 1900.

Admis au barreau à sa majorité en 1901, il débute dans l'exercice de sa profession à St-Jérôme de Terrebonne, en société avec son beau-frère, Jean Prévost. En 1910, Thibaudeau Rinfret entre comme l'un des associés principaux de J.L. Perron, Robert Taschereau, Arthur Vallée et Rosario Genest, avocats. Au cours de cette période, il défend plusieurs importantes causes judiciaires devant la Cour suprême du Canada et le Comité judiciaire du Conseil Privé de Londres. Dans l'intervalle, il est professeur à la faculté de droit à l'Université McGill, où il enseigne pendant 10 ans le droit comparé et le droit commercial.

Il est nommé juge de la Cour supérieure du district de Montréal de 1922 à 1924. A partir de cette date, il devient juge à la Cour suprême du Canada et juge en chef de cette même Cour de 1944 à 1954. Au cours des 30 années de carrière à la Cour suprême, il s'y fait le défenseur de l'intégrité du droit civil québécois, des prérogatives des provinces et de l'intangibilité du principe de la dualité juridique du système judiciaire canadien. Il est membre de cette Cour lorsqu'elle décrète en 1949 que le Parlement du Canada peut abolir les appels civils au Comité judiciaire du Conseil Privé de Londres. Le Canada possède alors l'autonomie en matière judiciaire.

En 1946, pour assurer l'intérim de l'administration, au départ du gouverneur Athlone et avant l'arrivée du gouverneur Alexander de Tunis, il devient Administrateur du Canada. Ce poste comporte, entre autres pouvoirs, la sanction royale aux lois adoptées au Parlement.

Au cours de sa carrière, il s'intéresse beaucoup à l'histoire et à la littérature. Il publie des articles dont Notre droit et l'histoire en 1925 et donne des conférences en Amérique et à l'étranger. Il est nommé membre du Conseil Privé du Canada en 1953 et celui de Londres en 1947.

Après sa retraite, il travaille à la révision du Code Civil du Québec de 1954 à 1961.

Il reçut de nombreuses décorations honorifiques dont des doctorats honoris causa des universités Laval, Montréal, McGill, Toronto, Bishop's, Ottawa, Caën, Poitiers et New York. Titulaire de la médaille du Jubilé du roi George en 1935, il est grand-croix de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, chevalier grand-croix de l'Ordre de Malte et régent de l'Université d'Ottawa. Chevalier de la légion d'honneur en 1928, il reçut la rosette d'officier en 1934. Il est plus tard promu grand-officier.

Il fut président de l'Association des auteurs canadiens, directeur de l'Alliance française et vice-président de la Fédération de l'Alliance française aux États-Unis et au Canada ainsi qu'à l'Association France-Amérique.

Il est le frère de Fernand Rinfret, écrivain, journaliste et secrétaire d'État sous le gouvernement King. Le juge en chef Rinfret est décédé le 25 juillet 1962 à l'âge de 84 ans.

Additional information

Subject heading

1. Juges - Canada, [19-]
2. Canada. Cour suprême, [entre 1900 et 1954]
3. Jugements - Canada, [19-]
4. Louis Dantin, [entre 1900 et 1942]
5. Actes juridiques, [19-]
6. Louis Dantin, [entre 1905 et 1942]
7. Louvigny de Montigny, [entre 1905 et 1942]
8. Jules-Edouard Prévost, [entre 1905 et 1942]
9. Librairie Beachemin, [entre 1905 et 1942]
10. Fernande Frinfret, [entre 1905 et 1942]
11. Université McGill (Montéal, Québec), 1901-1922.

Source

Private

Other system control no.

MAINS27684

Related control no.

1. 1993-347 DAP
2. 1993-476 DAP
3. 120-020108-6
4. 121-020074-0
5. 121-080281-3
6. 122-020045-X
7. MG31-E99

MIKAN no.

106765