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Description found in Archives

Fonds Claire L'Heureux-Dubé [support multiple]. 

Date(s)

1941-2008

Place of creation

Ontario

87.21 m de documents textuels.
264.57 Mo de documents textuels.
110 photographies : 9 n&b et 76 coul., 25 négatifs coul.
6 médailles.
3 DVD (ca. 5 hrs).

Scope and content

Le fonds comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler de la magistrature à travers les documents d'un juge oeuvrant à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d'appel du Québec, de la Cour suprême du Canada et après sa retraite de cette Cour. Sa carrière couvre une quarantaine d'années et les documents sont bien organisés et détaillés. Ils permettent de voir l'évolution de son travail et de ses méthodes dans le temps. L'abondante correspondance et les dossiers des causes entendues sont particulièrement intéressants pour étudier non seulement son travail mais le fonctionnement de différents instances de l'appareil judiciaire canadien. Ils permettent de mieux comprendre le cheminement intellectuel d'un juge dans la rédaction de jugements importants et seront également utiles pour étudier le travail interne, la vie sociale, professionnelle et quotidienne d'un juge qui a pratiqué au cours du dernier quart du XXième siècle. La documentation est complète et variée. On retrouve non seulement de la correspondance, des dossiers des causes entendues mais aussi des dossiers des conférences des membres de la Cour, des dossiers relatifs à ses clercs, des dossiers de relations publiques, des dossiers traitant de l'administration de la justice, de conférences nationales et internationales, d'associations et d'organisations juridiques, des discours, des manuscrits d'articles pour des publications, des dossiers de recherche et des coupures de presse. Certains groupes de documents traitent aussi d'activités personnelles et familiales. Le fonds comprend également des photographies. La plupart des photographies documentent ses activités à titre de juge à la Cour suprême du Canada. Une petite quantité concernent ses activités antérieures postérieures. Le fonds comprend des médailles remises par les associations du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Une des médailles constitue une oeuvre artistique illustrant le portrait de Claire L'Heureux-Dubé juge à la Cour suprême du Canada et réalisée par l'école secondaire Claire L'Heureux-Dubé de Rimouski.

Textual records: electronic
Object
90: Open
Moving images (video)
18: Restricted
Graphic (photo)
96: Restrictions vary
Box
TCS 01314
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Photographies: Aucune restriction. Photo de moins de 50 ans, droit d'auteur: varié. Photo de plus de 50 ans, droit d'auteur: expiré. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada / Noms des photographes / Numéro des copies des négatifs.

Documents textuels L'instrument de recherche no 2017 préparé par Lucie Paquet est une liste des dossiers classés en ordre thématique, alphabétique, numérique ou chronologique. MSS2017 90 (Electronic)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000769.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000834.pdf

Biography / Administrative history

Née à Québec le 7 septembre 1927, Claire L'Heureux-Dubé fait ses études au Monastère des Ursulines à Rimouski, au collège Notre-Dame de Bellevue et à l'Université Laval à Québec où elle obtient un diplôme en droit en 1951. Admise au Barreau du Québec en 1952, elle est membre de l'étude Bard, L'Heureux et Philippon (1952-1969) devenu ensuite L'Heureux, Philippon, Garneau, Tourigny, St-Arnaud et Associés (1969-1973). Elle est nommée c.r. en 1969. Entre 1970 et 1973, elle est chargée du cours de formation professionnelle en droit de la famille au Barreau du Québec et entre 1973 et 1976, elle devient commissaire à la Commission d'enquête sur certains problèmes au sein du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration dans la ville de Montréal.

En février 1973, Claire L'Heureux-Dubé est nommée juge à la Cour supérieure du Québec; en octobre 1979, juge à la Cour d'appel du Québec et le 15 avril 1987, juge à la Cour suprême du Canada. Elle prend sa retraite en septembre 2002. Elle est par la suite nommée juge en résidence à l'Université Laval à Québec. Entre 2002 et 2008, elle préside diverses associations et organismes et elle est invitée à participer à de nombreuses conférences nationales et internationales.

Parallèlement à ses activités d'avocate et de juge, elle est déléguée au Conseil général du Barreau de Québec (1968-1970), membre du Conseil consultatif de l'administration de la justice de la province de Québec (1967-1973), vice-présidente du Conseil canadien des consommateurs (1970-1973) et vice-présidente de l'Institut Vanier de la famille (1972-1973). De 1972 à 1976, elle devient présidente du Comité des droits des personnes et de la famille, ainsi que du Comité du tribunal de la famille à l'Office de la révision du Code civil de la province de Québec. Pendant cette période, elle est aussi membre de l'Association canadienne du Barreau, de l'Institut canadien de l'administration de la justice, du bureau de direction de la Société internationale du droit de la famille (1977) et en devient la vice-présidente (1982-1988) et membre du Conseil national de la Fondation des droits de l'homme (1980-1984).

Au cours des années 1980 et 1990, elle préside la Section canadienne de la Commission internationale des Juristes, de l'Association québécoise pour l'étude comparative du droit et du Comité de rédaction de la Revue du Barreau canadien. Elle est l'auteur de plusieurs articles et elle est membre de nombreuses associations nationales et internationales.

Au cours de sa carrière, elle a reçu plusieurs décorations honorifiques des universités de Dalhousie, d'Ottawa, de Montréal, de Rimouski, de l'Université Laval, de l'Université Gonzaga (USA), de l'Université Concordia, de l'Université Queen, de l'Université Windsor, de l'Université Victoria, du Barreau du Québec, du Barreau canadien, du Conseil canadien de la magistrature et de différentes associations nationales et internationales. Elle reçoit le prix Touchstone 2003 du Barreau canadien. Elle est nommée Compagnon de l'Ordre du Canada le 26 janvier 2004, reçoit le grade de Grand officier de l'Ordre national du Québec le 23 juin 2004 et reçoit l'Ordre de la Pléiade Ordre de la francophonie et du dialogue des cultures le 5 juillet 2008.

Additional information

Donnés aux Archives nationales du Canada par l'honorable Claire L'Heureux-Dubé en 1994, 1995, 1996, 1999, 2002 et 2009.

Language note
Les documents sont écrits dans les deux langues.

Subject heading

1. Administration de la justice.
2. Cour supérieure du Québec.
3. Cour d'appel du Québec.
4. Cour suprême du Canada.
5. Droit de la famille et de la personne.
6. Avocats sans frontière.
7. Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 1979]
8. Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979]
9. Commission canadienne des droits de la personne.
10. Commissariat à la protection de la vie privée.
11. Association internationale des femmes juges.
12. Commission internationale des juristes.
13. Association internationale pour l'étude comparative du droit.
14. Association internationale du droit de la famille.

Private

Other system control no.

Related control no.

1. 1995-102 DAP
2. 1996-037 DAP
3. 122-020097-2
4. 122-020141-3
5. 1996-03051-5
6. 1999-00460-4
7. 2002-01236-9
8. 2009-00772-7
9. MG31-E110