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Title

Fonds consists of

486 lower level description(s)

Arrangement structure

Accession

1. Fonds Jean Beetz [documents iconographiques] (1996-03041-8)
2. Fonds Jean Beetz [documents textuels] (1996-03041-8)
3. BEETZ, Jean (1996-03041-8)
4. Fonds Jean Beetz [objet] (1996-03041-8)
5. Fonds Jean Beetz [documents textuels] (1998-00705-7)
6. Jean Beetz [document textuel, document iconographique et objet]. (2010-00724-7)

Date(s)

1803-1995

Place of creation

Ontario

Extent

Scope and content

Le fonds comprend des documents (manuscrits et informatiques) de Jean Beetz, concernant ses activités familiales, personnelles et professionnelles comme étudiant, avocat, professeur et juge. Le fonds contient de la correspondance familiale et personnelle, des allocutions, des articles, des agendas, des coupures de presse, des certificats et des diplômes répartis en 4 séries. On retrouve dans le fonds des photographies qui témoignent des années d'études de Jean Beetz aux collègex Notre-Dame et Saint-Laurent et à l'Université Oxford en Angleterre en 1951, ainsi que des photographies de l'intérieur de la maison de son grand-père à la Baie Johan Beetz (Québec) et de vues extérieures de la maison de son père à Côte Vertu, Montréal, 1962. D'autres photographies attestent d'un voyage dans le Grand Nord canadien en 1965, au moment où J. Beetz était commissaire d'enquête du gouvernement canadien: on y voit des habitations Inuites des villages de Resolute Bay, Crystal City, Igloolik, St-George' Mission et Cambridge Bay. Certaines photographies du fonds concernent sa nomination et la nomination des juges Gérard V. La Forest, Antonio Lamer, Bertha Wilson, Willard Zebedee Estey, William Rodgers McIntyre, Yves Pratte, Gerald Eric Le Dain, Julien Chouinard, Boris Laskin et Jean Beetz à la Cour suprême du Canada entre 1973 et 1980. Certaines photographies témoignent de la visite du Gouverneur général Jules Léger, ainsi que des portraits dédicacés de Madame Jeanne Sauvé et du Gouverneur général Jules Léger, 1978. Des photographies de réceptions de doctorats honorifiques en Droit (1975 et 1978) sont également disponibles. Les diapositives concernent ses voyages à l'étranger. Le fonds comprend par ailleurs 13 médailles reçues par le juge Beetz durant sa carrière et après sa retraite de la Cour suprême du Canada. On y retrouve aussi des vidéocassettes et une cassette sonore qui font état d'hommages de la Cour suprême à l'occasion de la mort du juge Julien Chouinard, ainsi qu'un hommage à Jean Beetz lorsqu'il prit sa retraite de la Cour suprême. On retrouve l'enregistrement d'une émission Le Point, fait à l'occasion de la mort de Jeanne Sauvé.

Conditions of access

Terms of use

Photographies: Aucune restriction. Photo de moins de 50 ans, droit d'auteur: varié. Photo de plus de 50 ans, droit d'auteur: expiré. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada / Noms des photographes / Numéro des copies des négatifs.
Objet: Aucune restriction. Droit d'auteur: variés. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.
Images en mouvement: vidéo Aucune restriction. Droit d'auteur: avec la permission écrite des ayants droit et du donateur. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.
Documents sonores: Aucune restriction. Droit d'auteur: avec la permission écrite des ayants droit et du donateur. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.

Finding aid

Documents textuels: L'instrument de recherche préparé par Lucie Paquet est une liste des dossiers classés en ordre alphabétique, chronologique et thématique. MSS2097 (Paper)

Documents textuels: Instrument de recherche. MSS2097 (Electronic)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000625.pdf

Images en mouvement et document sonore: Les chercheurs sont demandés de consulter la base de données MISACS pour les notices détaillées au niveau de l'unite physique. (Electronic)

Creator / Provenance

Beetz, Jean, 1927-1991.

Biography / Administrative history

Jean Beetz est né le 27 mars 1927 à Montréal au Québec. Il est le fils de Jean Beetz (fils du naturaliste Johan Beetz) et de Jeanne Cousineau (fille de Philémon Cousineau). Il fait ses études aux collèges Notre-Dame et Saint-Laurent, à l'Université de Montréal (B.A., LL.L.) et, à titre de boursier Rhodes, au collège Pembroke, Université d'Oxford (B.A., M.A.).

Il est admis au Barreau du Québec en 1950 et exerce la profession d'avocat à Montréal de 1950 à 1951. Il est professeur adjoint en droit civil à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1953 à 1959), président de l'Association canadienne des professeurs de droit (1958 à 1959), professeur agrégé en droit constitutionnel et en droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1959 à 1966) et directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal (1962 à 1964).

En 1962, il est membre d'une commission de quatre experts désignés par le Secrétaire général des Nations-Unies pour rédiger un projet de constitution fédérale pour la République du Congo, maintenant le Zaïre. En 1965, il est nommé conseil de la Reine (C.R.). Il est membre de la Commission consultative sur l'évolution du gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest, la "Commission Carrothers" en 1965; en collaboration avec les autres commissaires, il rédige le rapport au Gouvernement du Canada en 1966.

De 1966 à 1968, il est secrétaire adjoint du Conseil Privé pour les affaires constitutionnelles fédérales-provinciales. Il est doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal de 1966 à 1973. En 1973, il est nommé juge de la Cour d'appel au Québec et en 1974, juge de la Cour suprême du Canada. Il prend sa retraite en 1988. En 1989, il se joint à l'étude Clarkson, Tétrault, - maintenant McCarthy, Tétrault - de Montréal à titre d'avocat conseil. Il est décédé à Montréal le 30 septembre 1991.

En 1973, il devient membre de la Société Royale du Canada. Il reçoit un doctorat honoris causa en droit (LL.D.) de l'Université d'Ottawa en 1975. Il devient membre honoraire du Collège Pembroke d'Oxford en 1976. Il reçoit un doctorat en droit (LL.D.) de l'Université de Montréal (1977), un doctorat (D.C.L.) de l'Université de Windsor (1978), un doctorat (LL.D.) de l'Université de York (1983) et de l'Université de Sherbrooke (1987). Il est nommé Compagnon de l'Ordre du Canada en 1989.

Au cours de la même année, il reçoit une médaille du Barreau de Montréal décernée à une personne qui s'est "signalée par sa contribution au service de la justice". En 1991, il reçoit la médaille de l'Université de Montréal pour souligner son "importante contribution à l'enseignement et à l'exercice du droit". En témoignage de ses contributions pour l'évolution du droit au Canada, un livre intitulé Les mélanges de Jean Beetz a été publié en 1995 par les éditions Thémis de Montréal.

Additional information

Subject heading

1. Canada - Droit constitutionnel
2. Canada. Cour suprême.
3. Droit
4. Québec (Province). Cour d'appel.
5. Université de Montréal (Montréal, Québec)

Source

Private

Other system control no.

MAINS29095

Related control no.

1. 1997-0181 MISA
2. 1997-149 DAP
3. 1998-064 VSA
4. 1996-03041-8
5. 1998-00705-7
6. 2010-00724-7
7. MG31-E123

MIKAN no.

107209