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Description found in Archives

Title

Traités, cessions et ententes [document textuel].

Series consists of

2 lower level description(s)

Arrangement structure

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Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Accession

1. Iroquois treaty documents [textual record]
2. Iroquois treaty documents [textual record]

Bilingual equivalent

Treaties, surrenders and agreements [textual record]

Date(s)

1680-1956

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

2,0 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La série est constituée de divers traités, de cessions et de règlements. Les utilisateurs doivent noter que cette série n'est pas une collection complète de tous les traités, cessions et règlements historiques conclus entre la Couronne et les Premières Nations. Bon nombre de ces documents se trouvent ailleurs, sous la garde et hors de la garde des Archives nationales du Canada.

Conditions of access

Textual records

32: Restricted by law
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.

Archival reference no.

R216-78-4-F

Former archival reference no.

RG10-D-10

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Additional information

Source of title

Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Arrangement note

Les documents de cette série ont été transférés aux Archives nationales par l'administration centrale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de ces prédécesseurs. La majorité des traités, des cessions et des accords, ainsi qu'une bonne partie des documents des sous-séries sur les traités et les cessions, ont été classés et numérotés de façon particulière par le ministère en place. Des documents connexes provenant du Ministère ont été acquis par les Archives nationales et ajoutés à la série.

Source

Government

Related control no.

1. 1980-81/262 GAD
2. 1981-82/128 GAD
3. RG10
4. RG10-D-10

MIKAN no.

135675