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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Series part of
Accession
Bilingual equivalent
Date(s)
[1989-1996]
Place of creation
Canada
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et tenus à jour par le Bureau du commissaire aux traités.
Conditions of access
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès. Les documents se trouvent au bureau fédéral de documents d'Edmonton.
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Biography / Administrative history
Le Bureau du commissaire aux traités est situé à Saskatoon, Saskatchewan. Ce bureau a pour mandat d'examiner et de résoudre les revendications foncières des traités des Premières Nations en Saskatchewan et d'examiner les questions des traités relatives à l'éducation des Premières Nations en Saskatchewan.
Additional information
Accruals
Source
Government
Related control no.
1. 86/001
2. 94/008
3. 1996-97/547 GAD
4. EFRC#96-05-16 EFRC
5. 1996-01546-X
6. RG10-C-VII-1
MIKAN no.
136043
- Date modified: