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Description found in Archives
Title
Dossiers du registre central de la Division de la politique fiscale [document textuel].
Arrangement structure
Date(s)
1974-1988
Place of creation
Ontario
Extent
3.300 de documents textuels.
Language of material
French
Conditions of access
Textual records
32: Restricted by law
Box
from 1 to 11
from 1 to 11
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
1998-00643-3
Record disposition authority no.
94/038
Finding aid
Documents textuels The finding aid consist of box number, file number, file part, file title and outside dates. 19-56 90 (Paper)
Additional information
La Division de la politique fiscale s'occupe de conseiller le gouvernement du Canada sur ces besoins financiers et de surveiller l'évolution financière des autres gouvernements. Elle est impliquée dans le processus budgétaire en prévoyant les recettes et les dépenses. Ces prévisions sont préparées dans le cadre des comptes publics et comptes nationaux des revenus et des dépenses.
Les documents proviennent du registre central des dossiers du ministère.
Les documents proviennent du registre central des dossiers du ministère.
Source
Government
MIKAN no.
138074
- Date modified: