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Title

Series consists of

210 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Dossiers du registre central de la Division de la politique fiscale [document textuel] (1997-00095-4)
2. Dossiers du registre central de la Division de la politique fiscale [document textuel] (1998-00643-3)
3. Dossiers du registre central de la Division de la politique fiscale [document textuel] (2002-01043-9)
4. Operational records of Finance Department [textual record] (2003-02484-0)
5. Operational records of Fiscal Policy Division [textual record] (2005-00441-3)
6. Files of Fiscal Policy Division [textual record] (2005-00563-0)
7. Records of Fiscal Policy and Economic Analysis Branch [textual record] (2005-00605-X)
8. Records of Fiscal Policy and Economic Analysis Branch [textual record] (2006-00180-9)
9. Dossiers de la Direction de la politique fiscale et de l'analyse économique [document textuel] (2007-00300-7)
10. Dossiers de la Division de la politique fiscale [document textuel] (2007-00306-6)
11. Operational records of Fiscal Policy Division [textual record] (2009-00928-2)
12. Operational records of Fiscal Policy Division [textual record] (2010-00226-1)

Bilingual equivalent

Fiscal Policy Division [textual record]

Date(s)

[1900-1991, surtout 1963-1993]

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série comprend des documents du service registre central des dossiers.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Excel 19-56 90 (Electronic)

Additional name(s)

Division de la politique fiscale.

Biography / Administrative history

La Division de la politique fiscale est chargée principalement d'analyser les besoins financiers du gouvernement et de suivre l'évolution de la situation financière des autres paliers de gouvernement. Elle est aussi responsable au premier chef de l'analyse du cadre financier du gouvernement et des conseils dans ce domaine, ainsi que de la coordination des avis internes donnés au ministre sur les priorités de dépenses globales. En outre, la division est chargée de rédiger la publication ministérielle mensuelle La revue financière. En raison de ses responsabilités, la division joue un rôle clé dans le processus budgétaire et dans la rédaction des projets de documents budgétaires. De plus, elle revoit la forme et le contenu des comptes publics et des autres exposés dont le ministre des Finances est responsable aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Division fait partie de la Direction de la politique fiscale et de l'analyse économique.

Le travail de la division s'exerce par l'entremise de trois groupes. Le groupe de l'Analyse et de la prévision des recettes et celui de l'Analyse et de la prévision des dépenses préparent les prévisions et les analyses de la situation financière du gouvernement et suivent l'évolution des recettes et des dépenses qui sont essentielles pour la prise de décisions en matière de politique financière et de gestion de la dette. De plus, ces deux groupes élaborent les options stratégiques à l'appui des objectifs fiscaux du gouvernement. Les prévisions sont préparées en fonction tant des comptes publics que des comptes nationaux de recettes et de dépenses. Le groupe de l'Analyse et de la prévision concernant les administrations provinciales et locales suit la situation fiscale des autres paliers de gouvernement, à l'échelle internationale et nationale, afin d'en comprendre les répercussions sur l'économie et les incidences financières.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 1997-98/492 GAD
11. 2004-0431 OFRC
12. 98-0831 OFRC
13. 98-0831 OFRC
14. O98-0831 OFRC
15. 1997-00095-4
16. 1998-00643-3
17. 2002-01043-9
18. 2003-02484-0
19. 2005-00441-3
20. 2005-00563-0
21. 2005-00605-X
22. 2006-00180-9
23. 2007-00300-7
24. 2007-00306-6
25. 2009-00928-2
26. 2010-00226-1
27. RG19
28. RG19-F-2
29. RG19-F-2-d-i

MIKAN no.

139706