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Description found in Archives
Title
Enquêtes sur les accidents d'avions (séries 5002) [document textuel].
Arrangement structure
Date(s)
1975-1977
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
24 m de documents textuels
Language of material
French
Conditions of access
Finding aid
Documents textuels: L'instrument de recherche est constitué de deux parties: 1) des fiches par année et par région donnent le numéro de dossier, la date et le code d'identification des avions ex. CF-YLA 2) une liste du contenu des boîtes. L'instrument de recherche est ouvert. 12-237 (Paper)
Additional information
Ce versement contient des dossiers d'enquêtes sur les accidents d'avions survenus de 1975 à 1977 et menées dans diverses régions du Canada.
Custodial history
Ces dossiers créés par Transports Canada nous proviennent du Bureau de la sécurité des transports (RG 156) où ils ont été transférés au moment de la création de cet organisme en 1990. Nous les intégrons au fonds de Transport Canada où est déjà consigné le même type de documents pour les années précédentes.
Original extent note
24 m de documents textuels
Alpha-numeric note
5002
Source
Government
MIKAN no.
141316
- Date modified: