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Description found in Archives

Fonds Michel Bastarache [support multiple]. 

Date(s)

1970-2008

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

12.18 m de documents textuels.
12 Mo de documents textuels.
3 vidéocassettes (1 h, 40 min) VHS.
3 cassettes sonores (2 h, 37 min).

Scope and content

Ce fonds d'archives comprend des documents personnels créés par Michel Bastarache. On retrouve des documents personnels et familiaux, des documents relatifs à ses études académiques et à ses activités professionnelles comme professeur à l'Université de Moncton et à l'Université d'Ottawa, comme avocat pour l'étude Lang Michener Lash Johnston d'Ottawa, pour l'étude Stewart McKelvey Stirling Scales de Moncton ainsi que comme président et directeur général de l'Assomption-Vie de Moncton. Une grande quantité de documents concernent ses activités à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick et à la Cour suprême du Canada: des dossiers de nominations, des livres d'audience, des dossiers des causes, de la correspondance générale et personnelle et des dicours. Le fonds comprend également une importante quantité de textes (manuscrits ou dactylographiés) écrits par Michel Bastarache pour différentes publications, pour des conférences et pour des discours.

Textual records
Textual records: electronic
10: Closed by creator/donor
Moving images (video)
90: Open
Sound recordings
90: Open
Archival reference no.
Other accession no.
1998-0529 MSS
1999-0226 MSS
1999-0259 MSS
2001-0690 MSS
2002-0273 MSS

Documents textuels: L'instrument de recherche préparé par Lucie Paquet est une liste des séries, des sous-séries et des dossiers classés en ordre thématique, alphabétique, chronologique et numérique. MSS2156 (Paper)

Documents textuels: Instrument de recherche. MSS2156 (Electronic)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000758.pdf

Biography / Administrative history

Né à Québec le 10 juin 1947, Michel Bastarache est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Moncton (1967), d'une licence en droit civil de l'Université de Montréal (1970), d'un diplôme d'études supérieures de l'Université de Nice (1972) et d'un baccalauréat en common law de l'Université d'Ottawa (1978). Il est inscrit aux barreaux du Nouveau-Brunswick en 1980, de l'Alberta en 1985 et de l'Ontario en 1986. Auteur prolifique, Michel Bastarache a été traducteur juridique, secrétaire général de la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, puis vice-président de la compagnie d'assurance l'Assomption-Vie de Moncton. Professeur de droit à l'Université de Moncton à partir de 1978, il devient doyen de la Faculté en 1981. Par la suite, il occupe le poste de directeur général des langues officielles au Secrétariat d'État, à Ottawa, puis doyen associé de la Faculté de droit (Section common law) de l'Université d'Ottawa. De 1987 à 1989, Michel Bastarache exerce le droit au sein du cabinet Lang Michener Lash Johnston, à Ottawa. De 1989 à 1994, il occupe le poste de président-directeur général de l'Assomption-Vie. Avant sa nomination à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, en mars 1995, il était avocat au cabinet de Stewart McKelvey Stirling Scales, à Moncton. Michel Bastarache a travaillé en particulier dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit scolaire. Il est nommé à la Cour suprême du Canada en 1997. Nommé juriste de l'année en 1993 par l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick, il a été récipiendaire de la médaille du 125e anniversaire du Canada et il a été nommé membre de l'Ordre des francophones d'Amérique en 1981 par le gouvernement du Québec. Il est l'auteur de nombreuses publications dont: "Les droits linguistiques au Canada" traduit sous le titre "Language Rights in Canada"; "Les droits scolaires des minorités linguistiques provinciales: l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés" dans La Charte canadienne des droits et libertés, 2e édition, publié aux Éditions Yvon Blais; "Dualism and Equality in the New Constitution" dans Law Journal; "Commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi au sujet des droits linguistiques au Manitoba" dans McGill Law Journal, etc.

Additional information

Language note
On retrouve environ 40 pourcent de documents écrits en anglais.

Private

Related control no.

1. 2002-0104 VSA
2. 1998-01176-3
3. 1999-00076-5
4. 2001-00830-9
5. 2010-00749-2