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Description found in Archives

Fonds de l'Industrie Canada [document textuel, document cartographique]. 

Date(s)

[ca 1984-1999]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

env. 20,4 m de documents textuels
1 atlas
10,158 cartes

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Industrie Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Textual records
32: Restricted by law
Cartographic material
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite: Bibliothèque et Archives Canada.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

Les prédécesseurs du ministère de l'Industrie, tel qu'institué en 1995, se trouvent au sein du ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC), du ministère de l'Industrie tel qu'il a existé originalement entre 1963 et 1969, du ministère de l'Expansion économique régionale (MEER), du ministère de l'Expansion industrielle régionale (MEIR), d'Industrie, Sciences et Technologies Canada (ISTC) et du ministère de la Consommation et des Corporations (MCC).

Le nouveau ministère tel que connu sous le nom de ministère de l'Industrie a pris forme au milieu de l'année 1993. A cette fin, le décret du conseil 1993-1487 (du 25 juin 1993) intégra le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie au ministère de la Consommation et des Corporations. De plus, la fonction de contrôle et de surveillance de la Division de l'examen des investissements, de la Division de la recherche et des politiques sur l'investissement, de la Direction des applications automatisées, de Télématique et nouveaux médias, d'Exploitation de la gestion du spectre, du Bureau d'homologation et des services techniques, du Centre de recherches sur les communications, du bureau du sous-ministre adjoint (Québec), du centre régional des services de gestion du spectre et enfin du Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail passa aux mains du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie. Le MCC, créé en 1967 à la suite de la réorganisation et de l'expansion du ministère du Registraire général, était auparavant responsable de la consommation, des titres de sociétés et de compagnies constituées en personne morale, des associations d'entreprises, des fusions, des monopoles, des restrictions commerciales, des faillites, de l'insolvabilité et, par l'intermédiaire de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce et des dessins industriels. En 1992, l'OPIC devint un organisme de service spécial (OSS) au sein du ministère de la Consommation et des Corporations, le MCC devenant partie intégrante d'Industrie Canada en 1994. Cette fusion a marqué le début d'une réorganisation administrative qui a fait naître le ministère de l'Industrie. Ce nouveau ministère était organisé et fonctionnait sous sa nouvelle appellation bien avant qu'on adopta la loi officialisant sa création. La Loi sur le ministère de l'Industrie (approuvée le 16 mars 1995) a abrogé la Loi sur le ministère de l'Industire, des Sciences et de la Technologie et a ainsi institué le ministère de l'Industrie (une entité entièrement distincte du ministère de l'Industrie connu de 1963 à 1969) de manière officielle.

Avec ses partenaires et autres parties intéressées, Industrie Canada travaille à instaurer un climat microéconomique plus favorable à la croissance et à la création d'emplois. Le mandat d'Industrie Canada est d'aider la population canadienne à être plus productive et à être bien positionnée dans l'économie mondiale du savoir. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère contribue à créer une économie qui procure aux Canadiens et Canadiennes des emplois plus nombreux et plus rémunérateurs, qui favorise davantage la croissance des entreprises grâce à l'amélioration soutenue de la productivité et enfin, qui donne aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel.

Les programmes et les services du Ministère s'adressent directement aux entreprises et aux consommateurs canadiens de toutes les régions du pays. Industrie Canada travaille en collaboration avec les entreprises, les universités, les organismes non gouvernementaux, les autres membres du portefeuille de l'industrie et d'autres ministères ainsi qu'avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de favoriser la création et le maintien d'un climat microéconomique répondant aux objectifs stratégiques établis.

Le ministre de l'Industrie est à la tête de treize ministères et organismes fédéraux qui forment le portefeuille de l'industrie. A ce titre, les organisations du ministère de l'Industrie visent à favoriser la réalisation de l'objectif du gouvernement consistant à établir une économie basée sur le savoir dans toutes les régions du Canada et faire progresser le Programme : emploi et croissance du gouvernement fédéral. Le portefeuille de l'industrie comprend : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence spatiale canadienne, la Banque de développement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, la Commission du droit d'auteur du Canada, le Conseil canadien des normes, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada, Statistique Canada, et le Tribunal de la concurrence.

Additional information

Source of title
Loi sur le ministère de l'Industrie, L.C. 1995, ch.1

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

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