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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Sub-series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1931-1965
Place of creation
Canada
Extent
Language of material
French
Scope and content
La sous-série se compose des ordres du jour des réunions du Conseil du Trésor. Les documents comprennent des résumés détaillés ou les copies des présentations au conseil, autant celles qui ont été acceptées comme les présentations rejetées ou modifiées. Ils renferment souvent des commentaires écrits expliquant la raison pour laquelle un point particulier a été rejeté ou accepté.
Conditions of access
from 1 to 127
from 129 to 176
205
from 291 to 299
from 177 to 204
from 206 to 290
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche est une liste de dossiers indiquant le numéro du volume et la période. 55-1 (Paper)
Additional information
Source
Government
MIKAN no.
155628
- Date modified: