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Description found in Archives

Title

Cahiers du Conseil [document textuel]. 

Arrangement structure

Bilingual equivalent

Date(s)

1931-1965

Place of creation

Canada

Extent

52,8 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série se compose des ordres du jour des réunions du Conseil du Trésor. Les documents comprennent des résumés détaillés ou les copies des présentations au conseil, autant celles qui ont été acceptées comme les présentations rejetées ou modifiées. Ils renferment souvent des commentaires écrits expliquant la raison pour laquelle un point particulier a été rejeté ou accepté.

Conditions of access

Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 1 to 127
from 129 to 176
205
from 291 to 299
90: Open
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 177 to 204
from 206 to 290
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche est une liste de dossiers indiquant le numéro du volume et la période. 55-1 (Paper)

Additional information

Related materials
On retrouve de l'information connexe dans la sous-série actuelle des décisions du Conseil du Trésor.

Source

Government

MIKAN no.

155628