Archives Search

Title

Series consists of

459 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Dossiers de la Direction de la politique du secteur financier, Division de la gestion de la dette [document textuel] (1999-00160-5)
2. Dossiers du registre central [document textuel] (2002-01041-2)
3. Operational records of Finance Department [textual record] (2003-02484-0)
4. Operational records of Debt Management Division [textual record] (2005-00604-1)
5. Operational records of Debt Management Division [textual record] (2006-00631-2)
6. Dossiers de la Division de la gestion de la dette [document textuel] (2007-00314-7)
7. Dossiers de la Division de la gestion de la dette [document textuel] (2007-00760-6)

Bilingual equivalent

Debt Management Division [textual record]

Date(s)

[1919-1993]

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division de la gestion de la dette.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, numéro de dossier, le titre et les dates. Excel 19-65 90 (Electronic)

Additional name(s)

Canada. Division de la gestion de la dette. Division de la gestion de la dette.

Biography / Administrative history

La division de la gestion de la dette est une de trois divisions dans la direction générale de la direction de la politique du secteur financier. La division de la gestion de la dette est chargée d'analyser la politique, de présenter des recommandations et de fournir des reseignements sur la gestion de la dette publique. Elle connaît à fond le fonctionnement du marché des valeurs mobilières et suit de près son évolution tant au Canada qu'à l'étranger. Elle fournit des conseils sur la politique de gestion de la dette et formule des recommandations sur le montant, la nature, le taux d'intérêt et le coût toutes les émissions de titres sur les marchés tant intérieur qu'étrangers. Elle offre des conseils et des recommandations sur la gestion de l'encaisse. Elle assure également un certain soutien opérationnel dans les activités d'emprunt de l'Etat. En outre, elle fournit des conseils sur les emprunts des sociétés d'État sur le marché et conseille le Ministre dans l'approbation de leurs diverses émissions.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 2004-0524 OFRC
11. 99-0715 OFRC
12. 1999-00160-5
13. 2002-01041-2
14. 2003-02484-0
15. 2005-00604-1
16. 2006-00631-2
17. 2007-00314-7
18. 2007-00760-6
19. RG19
20. RG19-F-2
21. RG19-F-2-d-i

MIKAN no.

158801