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Title

Series consists of

2 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Bilingual equivalent

Office of the Governor General [textual record]

Date(s)

1786-1869

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série est constituée de requêtes et de documents d'exploitation généraux créés et conservés par le Bureau du Gouverneur général.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Additional name(s)

Québec, Bas-Canada, Haut-Canada, Canada-uni. Gouverneur, dépêches. Gouverneur, dépêches.

Biography / Administrative history

La responsabilité des Affaires indiennes dans le Haut-Canada est passée des autorités militaires aux autorités civiles en 1796. Par le fait même, les agents du ministère des Affaires indiennes sont devenus responsables devant le lieutenant gouverneur dans cette colonie. En 1800, le Gouverneur général a reçu la responsabilité des Affaires indiennes dans le Bas-Canada. En 1816, la responsabilité des Affaires indiennes dans le Haut-Canada et le Bas-Canada est passée sous l'autorité du commandement des forces armées. En 1830, le contrôle est passé de nouveau aux autorités civiles. Lors de l'union de 1841, les deux bureaux du Ministère ont fusionné, puis ont été placés sous l'autorité du Gouverneur général. En 1844, le ministère des Indiens a été réorganisé, puis a été placé sous le contrôle du secrétaire civil du Gouverneur général, le secrétaire civil assumant le titre de surintendant général.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

161784