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Description found in Archives
Title
Series consists of
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1849-1975
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La série est constituée de documents liés aux fonds en fiducie. Ces documents comprennent des grands livres, des revues, des pièces justificatives, des demandes de chèques, des livres de comptes supplémentaires, des documents qui traitent des paiements versés au receveur général, des comptes fiduciaires des agences et des pouvoirs de financement des bandes.
Conditions of access
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
161953
- Date modified: